Maître Lionel Sarfati — Avocat
Dommage corporel à Marseille
Défense exclusive des victimes
Avocat accident de bus, métro et tramway à Marseille : vos recours face à la RTM
Chute lors d’un freinage, collision, accident à un arrêt ou dans un escalator du métro : la Régie des Transports Metropolitains (RTM) achemine 158 millions de voyages par an à Marseille. Le Cabinet Sarfati, installé à dix minutes du Vieux-Port, connaît ses procédures internes et obtient la réparation intégrale du préjudice des victimes. Premier rendez-vous gratuit, réponse sous 48 h.
Rédigé par Maître Lionel Sarfati, avocat au Barreau de Marseille depuis 2011
Blessé sur le réseau RTM : les bons réflexes dans les 48 heures
Vous venez d’être blessé dans un bus, sur un quai de tramway ou dans une rame de métro RTM ? Votre santé prime : faites constater vos blessures aux urgences ou par votre médecin traitant, et demandez un certificat médical initial descriptif. Cette page complète notre page pilier avocat accident de bus en détaillant les spécificités du réseau marseillais.
- Déclarez l’accident — auprès du conducteur, en agence commerciale RTM ou via le formulaire de réclamation disponible sur rtm.fr, en précisant la date, l’heure, le numéro de ligne et, si possible, le numéro du véhicule ou de la rame.
- Exigez la conservation de la vidéosurveillance — bus, rames de métro et stations sont filmés, mais les enregistrements sont écrasés au bout de quelques jours seulement ; une demande écrite immédiate est indispensable.
- Rassemblez les preuves — coordonnées d’un ou deux témoins, photographies des lieux et de vos blessures.
- Consultez un avocat avant de répondre à la RTM — pour éviter de minimiser vos blessures dans votre déclaration ou de signer une transaction avant la consolidation de votre état.
La RTM doit-elle m’indemniser si je tombe dans le bus ? Dans l’écrasante majorité des cas, oui : dès lors que le bus, le tramway ou le métro est impliqué dans l’accident, la loi Badinter du 5 juillet 1985 fait peser sur le transporteur une obligation d’indemnisation quasi automatique, même en l’absence de collision avec un tiers.
Où envoyer un courrier de réclamation à la RTM ? Un courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au service réclamations de la RTM (coordonnées à jour sur rtm.fr ou en agence commerciale), accompagné d’une copie de votre certificat médical initial et, le cas échéant, du récépissé de votre déclaration.
Qui est l’assureur de la RTM ? Comme tout exploitant de transport public, la RTM est couverte par une assurance de responsabilité civile. L’identité de l’assureur n’est pas publique : le cabinet l’identifie au fil de l’instruction du dossier et correspond directement avec son service sinistres.
La RTM : une régie publique, un contentieux spécifique
Contrairement à un transporteur privé, la RTM est un organisme public dont le statut a des conséquences directes sur la procédure à suivre pour obtenir votre indemnisation.
158 millions de voyages par an : un réseau tentaculaire
Le réseau RTM transporte chaque année environ 158 millions de voyageurs à Marseille : un vaste réseau de bus urbains, deux lignes de métro (M1 et M2), trois lignes de tramway et les navettes maritimes reliant le Vieux-Port aux îles du Frioul. Cette diversité de modes de transport implique autant de régimes juridiques différents, que le cabinet maîtrise dans le détail.
Régie devenue EPIC : juge judiciaire ou administratif selon votre situation
La RTM est un établissement public industriel et commercial (EPIC). En tant que service public à caractère industriel et commercial, ses relations avec ses usagers — les passagers — relèvent en principe du juge judiciaire, comme pour un transporteur privé. En revanche, un dommage lié à un ouvrage public (infrastructure de voirie, station, quai) peut relever du juge administratif. Cette distinction, technique, détermine la juridiction compétente et la stratégie à adopter dès le premier acte de procédure ; elle mérite d’être vérifiée par un avocat avant toute saisine.
Lignes métropolitaines sous-traitées : identifier le bon défendeur
Certaines lignes du territoire métropolitain d’Aix-Marseille-Provence sont exploitées par des opérateurs délégataires plutôt que directement par la RTM. Avant d’engager une procédure, il faut donc vérifier qui exploitait réellement la ligne au moment de l’accident : la RTM elle-même ou un sous-traitant. Se tromper de défendeur retarde inutilement l’indemnisation — voir notre page vos recours contre la RTM en détail.
Les accidents les plus fréquents sur le réseau marseillais
Certaines circonstances reviennent régulièrement dans les dossiers traités par le cabinet :
- Freinage brutal sur un boulevard urbain — La Canebière, le Rond-Point du Prado ou la Corniche : un coup de frein pour éviter un obstacle projette les passagers debout. Voir notre page freinage brutal en bus.
- Chutes aux stations de tramway — notamment autour de Canebière et de Noailles, où la densité de piétons et de voyageurs augmente le risque de heurt ou de chute. Voir notre page accident de tramway.
- Chutes dans les escaliers mécaniques du métro — arrêt brutal, marche défectueuse, chaussures happées : voir notre page accident de métro.
- Portes qui se referment trop tôt — à la montée ou à la descente, un grand classique du contentieux transport.
- Chute sans collision — virage, démarrage, freinage d’urgence : voir notre page chute dans un bus.
Vos droits selon votre situation
Le régime applicable varie selon votre place au moment de l’accident. Retrouvez les principes généraux sur notre page vos droits après un accident de bus.
Vous étiez à bord
Vous bénéficiez du régime le plus protecteur de la loi Badinter : indemnisation quasi automatique, y compris debout ou sans titre de transport valide.
Vous avez été heurté par un bus ou un tramway
Régime encore plus protecteur : seule une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peut vous être opposée. Voir aussi l’indemnisation du piéton.
Collision avec un véhicule RTM
Comme le piéton, le cycliste non motorisé bénéficie d’un régime protecteur qui limite fortement les causes d’exonération du transporteur.
Chute sans intervention du véhicule
Sans collision ni freinage, c’est la responsabilité du gestionnaire des infrastructures qui est recherchée, pour défaut d’entretien ou de sécurité de l’équipement.
Exemples d’indemnisations obtenues sur le réseau RTM
Ces cas, anonymisés, illustrent des ordres de grandeur obtenus par le cabinet ; chaque dossier reste unique et dépend des séquelles précisément constatées.
- Passagère de 58 ans, chute lors d’un freinage d’urgence sur une ligne de bus urbaine, fracture du poignet, déficit fonctionnel permanent de 3 % : indemnisation obtenue 14 500 €.
- Piéton renversé par une rame de tramway à hauteur de Noailles, fracture du tibia, quatre mois d’arrêt de travail, déficit fonctionnel permanent de 8 % : indemnisation obtenue 42 000 €.
- Usagère chutée dans un escalator mécanique du métro (station Castellane), entorse cervicale et déficit fonctionnel temporaire partiel : indemnisation obtenue 9 200 €.
Estimez l’ordre de grandeur de votre propre préjudice avec notre calculateur d’indemnisation, fondé sur le référentiel Mornet et la nomenclature Dintilhac.
Un cabinet marseillais, à deux pas de vos trajets RTM
Le cabinet reçoit au 56 rue Paradis, 13006 Marseille — à quelques minutes à pied de l’arrêt Estrangin, desservi par la ligne 1 du métro que la RTM exploite elle-même : une proximité qui a son ironie, mais surtout une vraie connaissance du terrain. Voir le plan d’accès.
Le cabinet accompagne également les usagers des réseaux de transport en commun d’Aix-en-Provence et d’Aubagne, dans tout le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Un rendez-vous à domicile ou en visioconférence reste possible selon votre état de santé.
Vous avez reçu un courrier de la RTM ? Envoyez-nous-en une photo par WhatsApp, nous vous répondons sous 48 h — échanger sur WhatsApp.
Questions fréquentes
La RTM refuse de reconnaître l’accident, que faire ?
Un refus initial n’est pas définitif. Le cabinet reprend le dossier depuis le procès-verbal de déclaration, sollicite la conservation et la communication de la vidéosurveillance embarquée et, si nécessaire, saisit le tribunal compétent pour faire trancher la responsabilité. Voir notre page vos recours contre la RTM en détail.
Quel délai pour réclamer la vidéo d’un bus RTM ?
Les images de vidéosurveillance embarquée ne sont conservées que quelques jours à quelques semaines avant d’être écrasées. Il faut donc adresser une demande de conservation dès les premières heures suivant l’accident, idéalement par écrit et avec accusé de réception, pour éviter la perte de cette preuve déterminante.
Je suis tombé dans le métro (quai/escalator), est-ce le même régime que le bus ?
Le régime diffère légèrement : la loi Badinter s’applique pleinement lorsque la rame de métro est impliquée dans l’accident, mais une chute sur un quai ou dans un escalator mécanique, sans intervention de la rame, relève plutôt de la responsabilité du gestionnaire des infrastructures pour défaut d’entretien ou de sécurité. Voir notre page accident de métro.
Puis-je agir si l’accident date de plusieurs années ?
Oui, dans certaines limites. Le délai de prescription en dommage corporel est de dix ans à compter de la consolidation de votre état de santé, et non de la date de l’accident. De nombreuses victimes découvrent ainsi qu’elles peuvent encore agir plusieurs années après les faits.
L’accident a eu lieu sur une navette maritime du Frioul ?
La loi Badinter, propre aux véhicules terrestres à moteur, ne s’applique pas aux navires. Le transport maritime de passagers reste toutefois soumis à un régime protecteur : le transporteur est présumé responsable du dommage corporel subi par le passager, sauf à démontrer une cause qui lui est étrangère. Le cabinet adapte la stratégie contentieuse à cette spécificité maritime.
Blessé sur le réseau RTM ?
Cabinet à 10 minutes du Vieux-Port — consultation gratuite sous 48 h.