Maître Lionel SARFATI
Dommage corporel à Marseille
Défense exclusive des victimes
Notre méthodologie, dossier après dossier
Une méthode structurée pour chaque type de sinistre : identifier le bon régime, réunir les preuves, préparer l’expertise, chiffrer les préjudices puis choisir la voie amiable ou contentieuse adaptée.
Rédigé par Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille depuis 2011 · Mis à jour le
Les six phases de notre méthode d’indemnisation
Écoute et qualification juridique
Le premier rendez-vous sert à reconstituer les circonstances, repérer les responsables et garanties mobilisables, vérifier les délais puis déterminer le régime applicable : loi Badinter, responsabilité civile, accident du travail, responsabilité médicale, CIVI ou garantie contractuelle.
Constitution du dossier médical
Rassemblement de l’ensemble des pièces médicales (certificats, comptes rendus d’hospitalisation, arrêts de travail), condition indispensable pour préparer utilement l’expertise à venir.
Préparation de l’expertise médicale
La chronologie médicale, les doléances et les justificatifs sont préparés avant l’examen. Selon la nature et les enjeux du dossier, l’assistance d’un médecin-conseil de victime indépendant est organisée afin que les séquelles et leurs conséquences concrètes puissent être discutées contradictoirement.
Analyse critique du rapport d’expertise
Vérification poste par poste de la cohérence du rapport avec les pièces médicales, identification des éventuelles insuffisances, rédaction de dires si nécessaire.
Chiffrage selon la nomenclature Dintilhac
Évaluation de chaque poste de préjudice patrimonial et extra-patrimonial, en s’appuyant sur les référentiels indemnitaires actualisés et sur les décisions de jurisprudence les plus récentes et vérifiées.
Négociation ou action judiciaire
Une réclamation chiffrée et documentée est adressée au débiteur concerné. L’offre, les délais, les coûts et les risques sont comparés avec ceux d’une procédure. Une action est engagée lorsque la voie contentieuse est nécessaire et juridiquement pertinente.
Ce qui est vérifié avant de chiffrer une indemnisation
Le montant ne se déduit pas seulement d’un diagnostic ou d’un taux d’incapacité. Il dépend des conséquences réelles du dommage dans la vie de la victime, de leur imputabilité à l’événement et des pièces permettant de les prouver. Le dossier est donc organisé autour d’une chronologie lisible : état antérieur utile, accident, soins, périodes d’arrêt, aide reçue, reprise éventuelle, consolidation et séquelles.
Sont notamment rapprochés du rapport médical les bulletins de salaire, avis d’imposition, factures, frais de déplacement, attestations d’aide, justificatifs professionnels et éléments relatifs aux loisirs abandonnés. Cette confrontation permet de distinguer ce qui relève de l’évaluation médicale et ce qui doit être démontré par des documents économiques ou des témoignages.
Avant toute acceptation, l’offre est relue poste par poste au regard de la nomenclature Dintilhac. Une transaction définitive peut empêcher de réclamer ultérieurement un poste déjà soldé, sauf hypothèse particulière telle qu’une aggravation médicalement constatée. La décision d’accepter, de négocier ou de saisir une juridiction est donc prise après explication de ses conséquences.
Des principes qui ne varient jamais
- Aucune jurisprudence citée sans vérification sur les sources officielles avant d’être invoquée dans une pièce de procédure.
- Chaque somme réclamée est reliée à une pièce précise versée au dossier — jamais d’estimation forfaitaire non justifiée.
- Transparence totale sur la stratégie : amiable ou contentieuse, chaque option est expliquée avant d’être engagée.
- Suivi des échéances : les dates d’expertise, délais de recours et échéances procédurales identifiés sont intégrés au calendrier du dossier.
Une méthode conduite par un avocat de victimes
Chaque dossier est suivi par Maître Lionel SARFATI, avocat au barreau de Marseille, depuis l’analyse des preuves jusqu’à l’expertise, au chiffrage et à la discussion de l’indemnisation.
Cette analyse complète la présentation de Maître Lionel SARFATI.
Une méthode, pas une improvisation.
Parlons de votre dossier lors d’un premier rendez-vous gratuit.