Le déroulement d’un dossier d’indemnisation, étape par étape
De l’accident au versement définitif de l’indemnisation : un calendrier réaliste, pour savoir à quoi vous attendre.
L’accident et la déclaration
Déclaration à l’assureur ou dépôt de plainte, rassemblement des premiers éléments de preuve (constat, témoins, certificat médical initial).
Prise en charge du dossier
Premier rendez-vous avec le cabinet, mise en cause du responsable et de son assureur, ouverture du dossier d’indemnisation.
Suivi médical et provision
Suivi des soins, sollicitation d’une provision auprès de l’assureur ou du juge des référés pour faire face aux besoins immédiats, dans l’attente de la consolidation.
Fixation de la date de consolidation
Le médecin traitant, puis l’expert, déterminent le moment où l’état de la victime se stabilise — point de départ du calcul des préjudices permanents.
Expertise médicale
Expertise amiable ou judiciaire, assistée par le médecin-conseil du cabinet ; dépôt du rapport définitif après échange de dires éventuels.
Chiffrage et réclamation
Chiffrage complet selon la nomenclature Dintilhac et envoi d’une réclamation indemnitaire détaillée à l’assureur responsable.
Négociation amiable
Discussion poste par poste de l’offre de l’assureur ; acceptation si elle est satisfaisante, ou passage à la voie judiciaire dans le cas contraire.
Assignation et jugement
Saisine du tribunal judiciaire compétent, échange de conclusions, audience de plaidoirie, puis jugement fixant définitivement l’indemnisation et les intérêts éventuels.
Versement de l’indemnisation
Paiement des sommes allouées, déduction faite des provisions déjà versées et, le cas échéant, de la créance de l’organisme social.
Ce calendrier est indicatif : la gravité des séquelles, la complexité de l’expertise et l’attitude de l’assureur (offre rapide ou résistance abusive) font varier sensiblement ces délais d’un dossier à l’autre.
Vous vous demandez où en est votre situation ?
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