Décisions de justice commentées, évolutions législatives et guides pratiques en droit du dommage corporel, publiés régulièrement par Maître Lionel SARFATI.
Cette rubrique d'actualités juridiques est le hub d'articles de Maître Lionel SARFATI, à Marseille : elle rassemble des analyses de jurisprudence, des décisions de justice commentées et des guides juridiques destinés aux victimes comme aux professionnels du droit. Chaque article explique, en langage accessible, une évolution du droit du dommage corporel — qu'il s'agisse de la loi Badinter, de la réparation du préjudice, du barème d'indemnisation ou des procédures devant les tribunaux — et propose des conseils juridiques concrets pour faire valoir les droits des victimes.
Les articles sont organisés par grande catégorie : accidents de la circulation, agressions et droit pénal, accidents de la vie et du travail, erreurs médicales, et procédures et indemnisation. Cette rubrique est mise à jour régulièrement, au fil des décisions obtenues par Maître Lionel SARFATI devant les juridictions de Marseille et du ressort d'Aix-en-Provence.
Par Maître Lionel SARFATI, Avocat au Barreau de Marseille · Lecture : 8 min
Un plancher aux lattes mal jointées, un talon qui se coince, une chute dans un lieu public : qui doit répondre du dommage ? Un jugement obtenu par Maître Lionel SARFATI devant le tribunal judiciaire de Marseille confirme que l’exploitant d’un établissement recevant du public répond de plein droit des anomalies de ses installations — et que la parole d’un témoin ne perd pas sa valeur du seul fait qu’elle a été recueillie après le début de la procédure.
13 368,50 €obtenus en réparation du préjudice corporel, intégralement à la charge de l’assureur
Art. 1242 al. 1erresponsabilité de plein droit du gardien de la chose, sans faute à démontrer
3 éléments de preuvevidéosurveillance, photographie du sol et témoignage ont emporté la conviction du tribunal
Les articles déjà publiés couvrent l'ensemble des domaines d'intervention de Maître Lionel SARFATI : chutes et accidents de la vie, incidence professionnelle, faute inexcusable de l'employeur en droit du travail, doublement des intérêts en droit des assurances. Chaque analyse s'appuie sur des décisions de justice réellement obtenues par Maître Lionel SARFATI, avec le montant de la réparation du préjudice accordée.
Faute inexcusable de l’employeur : ce qu’il faut prouver
Analyse pratique des critères retenus par les juridictions pour caractériser la conscience du danger par l’employeur.
À paraître
Morsure de chien : qui est responsable, et comment être indemnisé ?
Le régime de responsabilité de plein droit du propriétaire d’un animal, expliqué à partir de cas concrets.
Une question sur votre indemnisation ?
Maître Lionel SARFATI, exclusivement dédié à la défense des victimes, examine votre situation et vous indique vos droits — au-delà des articles de cette rubrique, chaque dossier mérite un conseil juridique personnalisé. Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement.
Jurisprudence de l’indemnisation expliquée aux victimes
Accédez directement aux décisions judiciaires vérifiées sur l’aide familiale, le sport encore pratiqué, l’état antérieur, les délais d’offre et les pertes professionnelles.
