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Éditeur du site

Le présent site est édité par Maître Lionel SARFATI, avocat exerçant à titre individuel.
56 Rue Paradis, 13006 Marseille · Tél. : 04 96 11 11 85 · Email : lionel.sarfati@gmail.com
SIRET : 529 887 820 00031 · TVA intracommunautaire : FR21 529 887 820

Directeur de la publication : Maître Lionel SARFATI.

Profession réglementée

Maître Lionel SARFATI est avocat inscrit au Barreau de Marseille (Ordre des avocats de Marseille, 51 rue Grignan, 13006 Marseille). Le titre d'avocat a été délivré en France. La profession est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, consultable sur le site du Conseil national des barreaux.

Assurance et garantie

Maître Lionel SARFATI est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une garantie de représentation des fonds souscrites par l'intermédiaire de l'Ordre des avocats du Barreau de Marseille. Couverture géographique : France. Les règlements pécuniaires sont effectués par l'intermédiaire de la CARPA du Barreau de Marseille.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige relatif aux honoraires, saisir gratuitement le médiateur national de la consommation de la profession d'avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat — 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr · Site : mediateur-consommation-avocat.fr

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex — Tél. : 09 70 80 89 11 — www.ionos.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du présent site (textes, analyses juridiques, mise en forme) est la propriété de Maître Lionel SARFATI et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Confidentialité des dossiers cités

Les décisions de justice présentées sur ce site, notamment sur la page « Résultats obtenus », sont systématiquement anonymisées (initiales, absence de coordonnées personnelles) conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.

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