Maître Lionel SARFATI
Dommage corporel à Marseille
Défense exclusive des victimes
Nos honoraires
Une structure d’honoraires claire, présentée et discutée dès le premier rendez-vous — jamais découverte après coup.
Comment sont calculés les honoraires du cabinet ?
Honoraire fixe
Il rémunère le travail juridique effectué tout au long du dossier : analyse, correspondances, expertise, rédaction des actes de procédure. Son montant est déterminé selon la complexité prévisible du dossier et communiqué avant tout engagement, dans le cadre d’une convention d’honoraires écrite conforme aux exigences du Barreau de Marseille.
Honoraire de résultat
Un pourcentage, défini à l’avance dans la convention d’honoraires, peut s’appliquer aux sommes effectivement obtenues au bénéfice de la victime. La convention précise son taux, son assiette, les provisions prises en compte, la TVA et le moment où il devient exigible.
Ce qui est toujours expliqué avant tout engagement
- Le montant prévisible de l’honoraire fixe et son échéancier de règlement.
- Le taux de l’honoraire de résultat et son assiette de calcul.
- La possibilité, selon votre situation, de mobiliser une garantie de protection juridique de votre assurance habitation ou automobile, qui peut prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat.
- L’éligibilité éventuelle à l’aide juridictionnelle selon vos ressources.
Aucune facture surprise : la convention d’honoraires est écrite, expliquée et signée avant tout début de mission.
Une protection juridique ou un tiers peut-il contribuer aux frais ?
Une prise en charge extérieure est parfois possible, mais elle dépend du contrat, de la procédure et de la décision rendue. Ces mécanismes sont vérifiés avant de fixer l’échéancier restant à la charge du client.
Votre protection juridique
Vos contrats d’assurance automobile, habitation ou accidents de la vie peuvent comporter une garantie « protection juridique » prenant en charge tout ou partie des honoraires selon un barème et des conditions propres. Vous conservez le libre choix de votre avocat : l’assureur peut proposer un conseil, mais ne peut pas vous l’imposer. Le contrat doit être vérifié dès l’ouverture du dossier.
L’assureur adverse
Devant le tribunal, une contribution aux frais non compris dans les dépens peut être demandée, mais le juge apprécie son principe et son montant. Dans une négociation amiable, la prise en charge de certains frais peut être discutée avec l’organisme indemnisateur sans être acquise.
Et si un honoraire de diligences reste à votre charge ?
L’échéancier est fixé dans la convention en fonction du dossier. Un règlement échelonné ou différé peut être proposé dans certaines situations, notamment en tenant compte des provisions attendues, mais il ne doit pas être présumé avant l’analyse du dossier et l’accord écrit du cabinet.
Le cadre légal qui vous protège
Les honoraires d’avocat sont encadrés par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et le Règlement Intérieur National de la profession. Une convention d’honoraires écrite doit en principe préciser le montant ou le mode de détermination des honoraires, hors exceptions légales. Il est interdit de rémunérer un avocat uniquement au résultat (pacte dit « de quota litis ») : l’honoraire de résultat ne peut être qu’un complément d’un honoraire principal. En cas de désaccord, les voies de contestation comprennent la saisine du Bâtonnier et, pour le consommateur, le recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
Concrètement, comment ça se passe
- 1. Premier rendez-vous gratuit : analyse de votre situation, de vos droits et présentation complète de la structure d’honoraires — sans aucun engagement.
- 2. Vérification de vos garanties : Maître Lionel SARFATI examine avec vous vos contrats d’assurance pour identifier une protection juridique mobilisable.
- 3. Convention d’honoraires écrite : montant de l’honoraire fixe, taux et assiette de l’honoraire de résultat, échéancier — tout est posé par écrit et signé avant de commencer.
- 4. Règlement adapté à votre situation : prise en charge par un assureur quand c’est possible, report aux premières provisions ou en fin de dossier sinon.
Pour comprendre les critères examinés avant ce premier échange, vous pouvez consulter notre guide « Votre indemnisation » ainsi que les résultats anonymisés du cabinet. Ces informations générales ne permettent pas de prédire l’issue d’un nouveau dossier.
Questions fréquentes sur les honoraires
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Non. Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement. Il inclut l’évaluation de votre situation et une présentation complète et chiffrée de la structure d’honoraires applicable à votre dossier.
Dois-je avancer de l’argent pour engager Maître Lionel SARFATI ?
L’échéancier dépend du dossier, de la convention proposée et d’une éventuelle protection juridique. Le montant de l’honoraire principal, les provisions et les dates de règlement sont exposés avant toute intervention afin que vous puissiez décider en connaissance de cause.
Un avocat peut-il être payé uniquement au résultat ?
Non. Le pacte de quota litis — un honoraire fixé uniquement en fonction du résultat — est interdit par la loi. L’honoraire de résultat est licite uniquement comme complément d’un honoraire de base, prévu par écrit dans la convention d’honoraires.
Ma protection juridique peut-elle payer mon avocat ?
Oui si votre contrat comporte cette garantie et si le litige entre dans son champ. Les plafonds, franchises, délais de déclaration et exclusions doivent être vérifiés. Vous conservez le libre choix de votre avocat.
L’assureur adverse peut-il supporter mes frais d’avocat ?
Une contribution peut être demandée. Devant le tribunal, le juge apprécie s’il y a lieu d’allouer une somme au titre des frais non compris dans les dépens, sans garantie de prise en charge intégrale. Dans un règlement amiable, ce poste peut être discuté avec l’organisme indemnisateur.
Et si mes ressources sont modestes ?
Selon vos ressources et la nature du litige, vous pouvez être éligible à l’aide juridictionnelle, totale ou partielle. L’éligibilité, l’acceptation d’une intervention à ce titre par le cabinet et une éventuelle protection juridique doivent être vérifiées séparément dès le premier échange.
Parlons chiffres, sans détour.
Le premier rendez-vous, gratuit, inclut une présentation complète de nos honoraires.