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Transparence

Honoraires du cabinet : combien coûte un avocat en dommage corporel ?

Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement. Avant toute intervention, une convention écrite précise l’honoraire fixe, l’éventuel honoraire de résultat, leur mode de calcul et l’échéancier. Une protection juridique ou l’aide juridictionnelle peuvent également être examinées selon votre situation.

Les honoraires en bref :

  • Honoraire de résultat : 12 à 15 % HT des sommes obtenues (soit 14,4 à 18 % TTC), selon la complexité du dossier et le nombre de victimes. Son assiette est précisée dans la convention.
  • Honoraire fixe de diligences : fixé en tenant compte de ce que prend en charge votre protection juridique ou votre garantie défense et recours. S’il reste une part à votre charge, son montant est discuté avec vous et son règlement peut être étalé, voire reporté au jour des premiers versements d’indemnités.
  • Premier rendez-vous gratuit et sans engagement ; tout est fixé par écrit, dans une convention signée, avant de commencer.

Comment sont calculés les honoraires du cabinet ?

Honoraire fixe

Il rémunère le travail juridique effectué tout au long du dossier : analyse, correspondances, expertise, rédaction des actes de procédure. Il est fixé en fonction de ce que prend en charge votre assureur au titre de la protection juridique ou de la garantie défense et recours. S’il reste une part à votre charge, son montant est discuté avec vous, et son règlement peut être étalé, voire reporté au jour des premiers versements d’indemnités. Tout est écrit dans la convention d’honoraires, conforme aux exigences du Barreau de Marseille.

Honoraire de résultat

Un pourcentage des sommes effectivement obtenues au bénéfice de la victime, habituellement compris entre 12 et 15 % HT (14,4 à 18 % TTC). Le taux dépend de la complexité du dossier et du nombre de victimes. La convention précise son taux, son assiette, les provisions prises en compte, la TVA et le moment où il devient exigible.

Quel pourcentage prend un avocat sur une indemnisation ?

Au cabinet, l’honoraire de résultat se situe habituellement entre 12 et 15 % HT des sommes obtenues, soit 14,4 à 18 % TTC avec la TVA à 20 %. Le taux retenu dépend du dossier : nombre d’expertises, contestation de la responsabilité ou des séquelles, procédure amiable ou judiciaire, nombre de victimes concernées.

Exemple : pour une indemnisation de 20 000 €, un honoraire de résultat de 12 à 15 % HT représente 2 400 à 3 000 € HT, soit 2 880 à 3 600 € TTC. L’assiette exacte — sommes prises en compte, traitement des provisions — est précisée dans la convention avant toute intervention.

Ce pourcentage s’ajoute toujours à un honoraire fixe de diligences : la loi interdit de rémunérer un avocat uniquement au résultat. Lorsque votre protection juridique ou votre garantie défense et recours intervient, elle peut couvrir tout ou partie de cet honoraire fixe.

Ce qui est toujours expliqué avant tout engagement

  • Le montant prévisible de l’honoraire fixe et son échéancier de règlement.
  • Le taux de l’honoraire de résultat et son assiette de calcul.
  • La possibilité, selon votre situation, de mobiliser une garantie de protection juridique de votre assurance habitation ou automobile, qui peut prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat.
  • L’éligibilité éventuelle à l’aide juridictionnelle selon vos ressources.
Aucune facture surprise : la convention d’honoraires est écrite, expliquée et signée avant tout début de mission.

Une protection juridique ou un tiers peut-il contribuer aux frais ?

Une prise en charge extérieure est parfois possible, mais elle dépend du contrat, de la procédure et de la décision rendue. Ces mécanismes sont vérifiés avant de fixer l’échéancier restant à la charge du client.

Votre protection juridique

Vos contrats d’assurance automobile, habitation ou accidents de la vie peuvent comporter une garantie « protection juridique » prenant en charge tout ou partie des honoraires selon un barème et des conditions propres. Vous conservez le libre choix de votre avocat : l’assureur peut proposer un conseil, mais ne peut pas vous l’imposer. Le contrat doit être vérifié dès l’ouverture du dossier. Les mêmes règles s’appliquent aux victimes d’agression, y compris lorsque le dossier est porté devant la CIVI.

L’assureur adverse

Devant le tribunal, une contribution aux frais non compris dans les dépens peut être demandée, mais le juge apprécie son principe et son montant. Dans une négociation amiable, la prise en charge de certains frais peut être discutée avec l’organisme indemnisateur sans être acquise.

Et si un honoraire de diligences reste à votre charge ?

Son montant est discuté avec vous. Son règlement peut être étalé, et même reporté au jour des premiers versements d’indemnités. Ces modalités sont fixées par écrit dans la convention.

Le cadre légal qui vous protège

Les honoraires d’avocat sont encadrés par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et le Règlement Intérieur National de la profession. Une convention d’honoraires écrite doit en principe préciser le montant ou le mode de détermination des honoraires, hors exceptions légales. Ces règles s’appliquent à chaque dossier suivi par Maître Lionel SARFATI, avocat des victimes à Marseille, quel que soit le type d’accident.

Il est interdit de rémunérer un avocat uniquement au résultat (pacte dit « de quota litis ») : l’honoraire de résultat ne peut être qu’un complément d’un honoraire principal. En cas de désaccord, les voies de contestation comprennent la saisine du Bâtonnier et, pour le consommateur, le recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

Concrètement, comment ça se passe

  • 1. Premier rendez-vous gratuit : analyse de votre situation, de vos droits et présentation complète de la structure d’honoraires — sans aucun engagement.
  • 2. Vérification de vos garanties : Maître Lionel SARFATI examine avec vous vos contrats d’assurance pour identifier une protection juridique mobilisable.
  • 3. Convention d’honoraires écrite : montant de l’honoraire fixe, taux et assiette de l’honoraire de résultat, échéancier — tout est posé par écrit et signé avant de commencer.
  • 4. Règlement adapté à votre situation : prise en charge par un assureur quand c’est possible, report aux premières provisions ou en fin de dossier sinon.

Pour comprendre les critères examinés avant ce premier échange, vous pouvez consulter les résultats anonymisés du cabinet. Ces informations générales ne permettent pas de prédire l’issue d’un nouveau dossier.

Questions fréquentes sur les honoraires

Quel pourcentage prend un avocat sur une indemnisation ?

Au cabinet, l’honoraire de résultat se situe habituellement entre 12 et 15 % HT des sommes obtenues (14,4 à 18 % TTC), selon la complexité du dossier et le nombre de victimes. Il complète toujours un honoraire fixe de diligences, et son assiette est précisée dans la convention d’honoraires.

Combien coûte un avocat en dommage corporel ?

Le premier rendez-vous est gratuit. Ensuite, la rémunération associe un honoraire fixe de diligences, adapté à la prise en charge de votre protection juridique et dont le règlement peut être étalé ou reporté aux premiers versements, et un honoraire de résultat de 12 à 15 % HT des sommes obtenues. Le tout est fixé par écrit avant de commencer.

Le premier rendez-vous est-il payant ?

Non. Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement. Il inclut l’évaluation de votre situation et une présentation complète et chiffrée de la structure d’honoraires applicable à votre dossier.

Dois-je avancer de l’argent pour engager Maître Lionel SARFATI ?

Pas nécessairement : dans de nombreux dossiers, vous n’avez aucun frais à avancer. L’honoraire fixe tient compte de ce que prend en charge votre protection juridique ou votre garantie défense et recours. S’il reste une part à votre charge, son montant est discuté avec vous et son règlement peut être étalé, voire reporté au jour des premiers versements d’indemnités. Tout est fixé par écrit avant de commencer.

Un avocat peut-il être payé uniquement au résultat ?

Non. Le pacte de quota litis — un honoraire fixé uniquement en fonction du résultat — est interdit par la loi. L’honoraire de résultat est licite uniquement comme complément d’un honoraire de base, prévu par écrit dans la convention d’honoraires.

Ma protection juridique peut-elle payer mon avocat ?

Oui si votre contrat comporte cette garantie et si le litige entre dans son champ. Les plafonds, franchises, délais de déclaration et exclusions doivent être vérifiés. Vous conservez le libre choix de votre avocat.

L’assureur adverse peut-il supporter mes frais d’avocat ?

Une contribution peut être demandée. Devant le tribunal, le juge apprécie s’il y a lieu d’allouer une somme au titre des frais non compris dans les dépens, sans garantie de prise en charge intégrale. Dans un règlement amiable, ce poste peut être discuté avec l’organisme indemnisateur.

Et si mes ressources sont modestes ?

Selon vos ressources et la nature du litige, vous pouvez être éligible à l’aide juridictionnelle, totale ou partielle. L’éligibilité, l’acceptation d’une intervention à ce titre par le cabinet et une éventuelle protection juridique doivent être vérifiées séparément dès le premier échange.

Parlons chiffres, sans détour.

Le premier rendez-vous, gratuit, inclut une présentation complète des honoraires.

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