Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille, 56 rue Paradis, 13006 Marseille. Vous pouvez le joindre à lionel.sarfati@gmail.com ou au 04 96 11 11 85.

Quelles données sont collectées ?

Lorsque vous utilisez la demande de rappel, le formulaire de contact ou le formulaire de proposition relatif au répertoire des médecins de recours, le cabinet reçoit les informations que vous choisissez de renseigner : identité, coordonnées, qualité déclarée et contenu de la demande. Selon le formulaire utilisé, ces éléments peuvent également comporter des informations relatives à votre accident, à vos préjudices ou à votre santé.

La page « Votre indemnisation » comporte un calculateur exécuté localement dans le navigateur. Les valeurs saisies — âge à la consolidation, taux de DFP ou d’AIPP, souffrances, périodes de DFT, préjudice esthétique et aide humaine — ne sont envoyées ni au cabinet, ni au serveur, ni à Google Analytics. Elles ne sont placées ni dans l’URL, ni dans un cookie, ni dans le stockage local ou de session, et sont effacées au rechargement ou à la fermeture de la page. Aucun rapport médical n’est demandé ou téléchargé.

Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les données sont utilisées pour recevoir votre demande, vous répondre, apprécier si et comment le cabinet peut intervenir et, le cas échéant, organiser un premier échange. Pour le répertoire des médecins de recours, elles servent exclusivement à vérifier une proposition d’inscription, de correction ou de retrait avant toute modification manuelle de la page. Le traitement des demandes adressées au cabinet repose sur les mesures prises à votre initiative ; celui du formulaire relatif au répertoire repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être traitées sur le fondement de l’intérêt légitime à assurer la disponibilité et la protection du service.

Qui peut recevoir les données ?

Les demandes de contact sont destinées à Maître Lionel SARFATI et, si cela est nécessaire au fonctionnement du site et de la messagerie, à ses prestataires techniques agissant dans le cadre de leurs services. Elles ne sont ni vendues ni louées et ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Si une relation avocat-client est engagée, les informations et pièces sont traitées dans le respect du secret professionnel et peuvent être communiquées aux seuls destinataires nécessaires à la défense du dossier, conformément au mandat confié et aux règles applicables.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Une demande de contact qui ne donne pas lieu à l’ouverture d’un dossier est conservée pendant la durée nécessaire à son traitement, puis supprimée ou archivée au plus tard trois ans après le dernier échange, sauf nécessité de conserver certains éléments plus longtemps pour constater, exercer ou défendre un droit. Une proposition relative au répertoire des médecins est conservée pendant sa vérification, puis supprimée ou archivée au plus tard un an après le dernier échange. Lorsqu’un dossier est confié au cabinet, les données sont conservées pendant la relation professionnelle puis archivées selon les durées imposées ou permises par les obligations légales, déontologiques et probatoires applicables.

Mesure d’audience et services externes

Le site utilise Google Analytics 4 au moyen de la balise gtag.js, configurée avec Google Consent Mode v2 en mode avancé. Avant votre choix, le stockage analytique, le stockage publicitaire, l’utilisation des données à des fins publicitaires et la personnalisation publicitaire sont refusés par défaut : aucun cookie Analytics n’est déposé, mais la balise Google est chargée et peut transmettre à Google des signaux techniques sans cookie afin d’établir des statistiques agrégées et modélisées. Si vous acceptez la mesure d’audience, seul le stockage Analytics est activé ; les paramètres publicitaires restent refusés.

La mesure peut porter sur les pages consultées et certaines interactions avec les boutons et liens du site. Elle peut comptabiliser le démarrage et l’achèvement du mini-diagnostic, sans transmettre ses réponses. Le contenu des formulaires, les coordonnées, les messages et les informations médicales ne sont pas transmis à Google Analytics. Votre choix est enregistré dans le stockage local du navigateur pendant 183 jours et peut être modifié ou retiré grâce au lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.

La carte Google Maps de la page de contact et le module d’avis Elfsight sont fournis par des services externes et peuvent se charger automatiquement lors de l’affichage des pages concernées. Ces fournisseurs reçoivent alors les données techniques nécessaires à la connexion, selon leurs propres conditions.

Les liens vers Google Maps, les réseaux sociaux ou les sources juridiques vous conduisent vers des services tiers lorsque vous choisissez de les ouvrir. Le cabinet ne contrôle pas leurs traitements de données.

Quels sont vos droits ?

Selon les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer à tout moment un consentement donné.

Pour exercer un droit, écrivez à lionel.sarfati@gmail.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans le délai légal, en principe un mois, sous réserve des prolongations prévues pour les demandes complexes ou nombreuses. Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité et confidentialité

Le site utilise une connexion HTTPS. Les formulaires appliquent des contrôles de provenance et de délai, un mécanisme anti-robot, une limitation de débit et une validation des champs. Aucune transmission sur internet ne pouvant offrir une sécurité absolue, ne communiquez dans le formulaire que les informations utiles au premier échange. Les documents nécessaires à un dossier sont transmis ultérieurement selon les modalités convenues avec le cabinet.