Maître Lionel SARFATI
Dommage corporel à Marseille
Défense exclusive des victimes
7 781,20 € après une chute dans un bus en collision
Une collision frontale du bus a provoqué la chute d'un passager debout, avec des douleurs persistantes au coude, à l'épaule et au rachis cervical.
Rédigé par Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille depuis 2011
Résultat obtenu : 7 781,20 € d'indemnisation.
Voie : protocole amiable — Assureur ou organisme payeur : AXA France IARD.
La situation traitée
La personne blessée voyageait debout dans un bus lorsqu'une collision frontale l'a projetée au sol.
La difficulté médico-légale
Les douleurs du coude, de l'épaule et du rachis cervical ont nécessité trente-cinq séances de rééducation. Le statut de passager non conducteur ouvre en principe un droit à indemnisation particulièrement protecteur.
Ce que l'expertise a permis d'établir
L'expertise a retenu des souffrances endurées évaluées à 2/7 et un déficit fonctionnel permanent de 2 %. La continuité des symptômes et des soins a permis d'étayer les postes indemnisables.
Le résultat obtenu
Le protocole amiable conclu avec AXA France IARD a fixé l'indemnisation totale à 7 781,20 €.
Pour comprendre le cadre applicable : consulter la page consacrée aux accidents de bus et transports en commun, le guide de l'expertise médicale et la présentation de la nomenclature Dintilhac.
Dossier présenté sans nom, sans initiale et sans coordonnée personnelle. Les faits sont limités aux éléments utiles à la compréhension de la difficulté traitée. Les résultats passés ne préjugent pas de l'issue d'un autre dossier.
Questions fréquentes
Pourquoi l'expertise médicale est-elle déterminante ?
Elle permet de fixer l'imputabilité, la consolidation et les postes de préjudice. Elle doit être préparée à partir d'une chronologie complète des symptômes, soins et répercussions concrètes.
Le montant obtenu dans ce dossier constitue-t-il un barème ?
Non. Chaque indemnisation dépend des lésions, des séquelles, de la situation personnelle, des justificatifs et du cadre juridique propre au dossier.
Comment le montant de l'indemnisation est-il déterminé ?
Le montant résulte d'un chiffrage individualisé des postes de préjudice retenus après l'expertise médicale, en fonction des justificatifs et des conséquences propres au dossier.
Votre dossier nécessite une analyse individualisée.
Le premier rendez-vous permet d'identifier le cadre juridique et les preuves utiles.