Avocat Accident du Travail à Marseille
Faute inexcusable de l’employeur, accident de trajet, maladie professionnelle : la réparation forfaitaire de la sécurité sociale n’indemnise jamais tout votre préjudice.
Un accident du travail n’est pas indemnisé qu’une seule fois
Après un accident du travail, la sécurité sociale verse des indemnités journalières puis, le cas échéant, une rente ou un capital au titre de l’incapacité permanente partielle. Cette réparation, dite forfaitaire, ne couvre jamais l’intégralité du préjudice réel : elle ignore les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, et ne compense qu’imparfaitement l’incidence professionnelle. Notre dossier MAHMOUDI c/ Société des Eaux de Marseille et Groupama illustre ce mécanisme : au-delà de la prise en charge sécurité sociale, le tribunal a alloué 46 133 € au titre du préjudice corporel complémentaire, incluant 25 000 € pour la seule incidence professionnelle (voir nos résultats obtenus).
La faute inexcusable de l’employeur : un levier puissant
Lorsque l’accident du travail résulte d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité — absence de formation, matériel défectueux, non-respect des règles de sécurité, exposition consciente à un risque — la faute inexcusable peut être reconnue. Elle ouvre droit à une majoration de la rente et surtout à l’indemnisation de préjudices que la réparation forfaitaire ne couvre pas : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, et dans certains cas le déficit fonctionnel permanent complémentaire. C’est une voie technique, où la preuve de la conscience du danger par l’employeur est déterminante — nous savons la construire.
Les situations que nous traitons
Faute inexcusable de l’employeur
Manquement à l’obligation de sécurité, accident évitable, matériel non conforme : faire reconnaître la faute devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Accident du travail impliquant un tiers
Lorsqu’un tiers à l’entreprise — un autre intervenant, un véhicule, un engin — est à l’origine de l’accident, une action complémentaire sur le fondement du droit commun ou de la loi Badinter est possible.
Accident de trajet & maladie professionnelle
L’accident survenu entre le domicile et le lieu de travail, ou une pathologie reconnue d’origine professionnelle, ouvrent des droits spécifiques que nous évaluons avec vous.
Le cas particulier des engins de manutention
Chariots élévateurs, transpalettes, engins de chantier : lorsqu’un tel engin est impliqué dans l’accident et qu’il se déplaçait au moment des faits, la jurisprudence l’assimile fréquemment à un véhicule terrestre à moteur, ce qui permet d’invoquer le régime protecteur de la loi Badinter en complément — voire à la place — de la seule voie de la faute inexcusable. C’est une qualification technique que la partie adverse contestera systématiquement ; nous l’avons obtenue devant le tribunal judiciaire de Marseille.
FAQ — Accident du travail
Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?
C’est le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat envers son salarié, alors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
La reconnaissance d’un accident du travail suffit-elle à être bien indemnisé ?
Non : la reconnaissance par la sécurité sociale ouvre droit à une réparation forfaitaire, qui n’indemnise ni les souffrances endurées, ni le préjudice esthétique ou d’agrément. Seule une action en faute inexcusable, ou contre un tiers responsable, permet une réparation complémentaire intégrale de ces postes.
Puis-je agir si un chariot élévateur ou un engin m’a blessé au travail ?
Oui, et selon les circonstances, ce type d’accident peut relever à la fois du régime de l’accident du travail et, si l’engin se déplaçait, du régime protecteur de la loi Badinter applicable aux véhicules terrestres à moteur.
Un accident au travail a bouleversé votre vie ?
Vérifions ensemble si une réparation complémentaire vous est due.