Avocat Erreur Médicale à Marseille
Erreur médicale, infection nosocomiale, défaut d’information, aléa thérapeutique : des procédures techniques où votre avocat doit maîtriser autant le droit que la médecine légale.
Trois régimes de responsabilité, un seul objectif : votre indemnisation
Le contentieux de l’accident médical distingue trois hypothèses qui obéissent chacune à des règles de preuve différentes : la faute médicale (erreur de diagnostic, geste technique inapproprié, défaut de surveillance), l’infection nosocomiale (contractée dans un établissement de soins, indemnisée selon un régime de responsabilité sans faute au-delà d’un certain seuil de gravité), et l’aléa thérapeutique (un accident médical non fautif, pris en charge par la solidarité nationale via l’ONIAM lorsque les conditions de gravité de l’article L.1142-1 du code de la santé publique sont réunies).
Cette distinction n’est pas théorique : elle détermine qui doit être assigné (le professionnel de santé, l’établissement, son assureur, ou l’ONIAM), et ce qu’il faut prouver. Une victime qui assigne la mauvaise partie ou invoque le mauvais fondement juridique perd un temps précieux — parfois plusieurs années de procédure.
Nos domaines d’intervention en droit médical
Erreur médicale
Diagnostic erroné ou tardif, geste chirurgical fautif, défaut de suivi post-opératoire : nous mobilisons l’expertise médico-légale pour établir la faute et le lien de causalité avec votre préjudice.
Infection nosocomiale
Contractée à l’hôpital ou en clinique, l’infection nosocomiale ouvre droit à indemnisation même sans faute prouvée de l’établissement, dès lors qu’un lien avec les soins est établi.
Défaut d’information médicale
Un praticien qui ne vous informe pas des risques d’un acte engage sa responsabilité, indépendamment de la réussite technique de l’intervention.
Aléa thérapeutique & ONIAM
Lorsque l’accident médical n’est imputable à aucune faute mais présente un caractère de gravité suffisant, la solidarité nationale indemnise via l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux.
Le rôle décisif de l’expertise médico-légale
Dans le contentieux médical plus qu’ailleurs, l’expertise décide de l’issue du dossier. L’expert doit se prononcer sur la conformité des soins aux règles de l’art, l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre le manquement éventuel et le dommage, et le chiffrage des séquelles. Être assisté d’un médecin-conseil expérimenté en responsabilité médicale — et non un généraliste du dommage corporel — fait souvent la différence entre une expertise qui reconnaît la faute et une autre qui l’écarte. Consultez notre guide de l’expertise médicale.
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
Pour les dommages les plus graves, une voie amiable et gratuite existe devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI), qui ordonne une expertise contradictoire et rend un avis sur les responsabilités. Cette voie, plus rapide qu’un contentieux judiciaire classique, mérite d’être envisagée selon la nature du dossier — nous vous orientons vers la stratégie la plus efficace.
FAQ — Accident médical
Comment prouver une erreur médicale ?
La preuve repose presque toujours sur une expertise médico-légale contradictoire, judiciaire ou devant la CCI, qui analyse le dossier médical et détermine si les soins ont été conformes aux règles de l’art de l’époque.
Qui indemnise en cas d’aléa thérapeutique, sans faute du médecin ?
C’est l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale, qui prend en charge l’indemnisation lorsque l’accident médical non fautif atteint un seuil de gravité défini par la loi (taux d’incapacité, durée d’arrêt de travail, etc.).
Quel délai pour agir après un accident médical ?
Le délai de prescription est en principe de dix ans à compter de la consolidation du dommage, mais certaines démarches — notamment la saisine de la CCI — doivent être engagées sans attendre pour préserver les preuves et les témoignages.
Vous suspectez une erreur médicale ?
Un premier rendez-vous gratuit permet d’évaluer la solidité de votre dossier.