8 402,40 € après un freinage brutal dans un bus RTM

Les faits

Lors d’un trajet privé dans un bus RTM, un freinage brutal a projeté le passager vers l’avant contre une barre de maintien, avant une chute sur le dos. Les suites ont comporté des cervicalgies, des douleurs thoraciques et dorsolombaires ainsi qu’un retentissement anxieux, avec port d’un collier cervical et rééducation.

L’expertise médicale et la consolidation

Le rapport définitif a retenu une gêne temporaire de classe 2 pendant environ trois semaines, puis de classe 1 jusqu’à la consolidation. Les souffrances endurées ont été évaluées à 2/7 et le déficit fonctionnel permanent à 3 %. Aucun retentissement professionnel définitif ni frais futur n’a été retenu.

Cette étape montre pourquoi la victime doit préparer son expertise médicale : les périodes de gêne, les traitements, les douleurs et les séquelles doivent être décrits avec précision avant toute discussion financière.

Le régime juridique applicable

En qualité de passager d’un véhicule terrestre à moteur, la victime bénéficie du régime protecteur de la loi du 5 juillet 1985. L’implication du véhicule ouvre en principe droit à la réparation des atteintes corporelles, sous réserve de l’analyse propre à chaque dossier. Consultez la page consacrée à l’accident de bus à Marseille.

Le résultat obtenu

L’offre définitive acceptée a fixé l’indemnisation à 8 402,40 € : 600 € de frais d’assistance médicale, 3 000 € pour les souffrances endurées, 602,40 € de déficit fonctionnel temporaire et 4 200 € de déficit fonctionnel permanent. Après déduction d’une provision de 800 €, le solde versé était de 7 602,40 €.

Le montant résulte des circonstances et des pièces propres à ce dossier. Il ne constitue ni un barème automatique ni une promesse pour une autre victime.

Établir le dommage même sans collision entre véhicules

Le passager avait été projeté contre une barre de maintien puis au sol par la seule dynamique du bus. La constitution du dossier supposait donc de conserver la preuve du trajet, de la manœuvre et de l’apparition immédiate des douleurs. Le certificat médical, le port du collier cervical, les séances de rééducation et l’évolution anxieuse ont donné à l’expert une chronologie exploitable.

Le cabinet a ensuite vérifié que l’absence de retentissement professionnel définitif ne conduise pas à minimiser les séquelles personnelles. Le déficit fonctionnel permanent de 3 % indemnisait la persistance des troubles dans la vie quotidienne, distinctement des souffrances ressenties avant consolidation. La provision de 800 € a été déduite seulement au stade du solde, sans réduire le montant global du préjudice reconnu.

Les postes de préjudice examinés

Le chiffrage s’appuie sur la nomenclature Dintilhac. Il distingue notamment les frais et pertes économiques, le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent. Une offre globale doit être contrôlée poste par poste avant toute transaction.

L’intervention de Maître Lionel SARFATI

Maître Lionel SARFATI exerce depuis quinze ans en dommage corporel et consacre son activité à la défense des victimes. Dans ce dossier, son intervention a permis d’accompagner l’expertise contradictoire, de vérifier les conclusions médico-légales et de négocier l’offre définitive de l’assureur.