Avocat Accident de Moto et Scooter à Marseille
Motard, scootériste ou cyclomotoriste, vous êtes un conducteur de véhicule terrestre à moteur : l'assureur cherchera à réduire votre indemnisation en invoquant une faute de conduite. Le Cabinet Sarfati défend la réparation intégrale de votre préjudice.
Deux-roues motorisés : un régime Badinter, mais une faute discutée
La loi Badinter du 5 juillet 1985 s'applique aux accidents de moto, de scooter et de cyclomoteur impliquant un autre véhicule terrestre à moteur. Mais contrairement au piéton ou au cycliste, le conducteur d'un deux-roues motorisé n'est pas protégé de façon absolue : une faute de conduite de sa part peut réduire, voire exclure, son droit à indemnisation. C'est précisément sur ce terrain que se concentrent les contestations des assureurs — vitesse, remontée de file, positionnement, équipement.
La vulnérabilité particulière des motards fait aussi que leurs préjudices corporels sont souvent lourds : fractures multiples, atteintes neurologiques, longues immobilisations. Chaque poste — déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, incidence professionnelle — doit être documenté avec rigueur.
Les arguments que l'assureur oppose au motard (et comment y répondre)
- « Vous rouliez trop vite » — la vitesse ne réduit l'indemnisation que si elle est prouvée et si elle a réellement contribué au dommage. Une affirmation n'est pas une preuve.
- « Vous remontiez la file » — l'interfile fait l'objet d'une réglementation évolutive ; sa seule pratique ne suffit pas toujours à caractériser une faute causale.
- « Vous n'aviez pas d'équipement homologué » — l'absence de gants ou d'un équipement n'exclut pas l'indemnisation ; son incidence sur le dommage doit être démontrée poste par poste.
- « Le casque n'était pas attaché » — cet argument, fréquent, ne peut réduire que les seuls préjudices qu'un casque correctement porté aurait évités, et non l'ensemble de la réparation.
Nos étapes pour sécuriser votre indemnisation
Analyse du PV et des circonstances
Reconstitution précise de l'accident pour contrer par avance les fautes invoquées.
Expertise médicale assistée
Vous êtes accompagné par votre médecin-conseil pour faire reconnaître l'intégralité de vos séquelles.
Chiffrage Dintilhac complet
Chaque poste de préjudice est évalué et argumenté, sans en oublier aucun.
Négociation ou contentieux
Si l'offre est insuffisante, le tribunal judiciaire est saisi pour fixer une juste réparation.
Questions fréquentes
Le port du casque non attaché réduit-il mon indemnisation ?
Uniquement pour les préjudices qu'un casque correctement porté aurait permis d'éviter, et à condition que l'assureur en apporte la preuve. Le reste de votre préjudice corporel reste intégralement indemnisable.
Je suis tombé seul en scooter à cause d'un obstacle sur la route : puis-je être indemnisé ?
Oui, potentiellement. Selon l'origine de l'obstacle (défaut d'entretien de la voirie, présence d'un véhicule, nappe d'huile), la responsabilité d'un tiers ou de la collectivité peut être recherchée.
L'assureur invoque ma vitesse pour baisser son offre : est-ce automatique ?
Non. Une faute de conduite ne réduit l'indemnisation que si elle est prouvée et si elle a contribué au dommage. Nous contestons systématiquement les réductions non démontrées.
Parlons de votre dossier
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