Maître Lionel SARFATI
Dommage corporel à Marseille
Défense exclusive des victimes
25 808,81 € après un accident de scooter avec fractures
Après une fracture de la clavicule et de la rotule, le droit à indemnisation a été reconnu à 100 % et chaque poste a été négocié jusqu’à la transaction définitive.
Rédigé par Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille depuis 2011
Résultat obtenu : 25 808,81 € d’indemnisation totale, soit un solde de 23 128,81 € après déduction des provisions.
Voie : transaction définitive signée le 21 janvier 2026.
Une collision frontale en scooter à Marseille
Monsieur M., conducteur d’un scooter de 125 cm³, a été victime d’un accident de la circulation le 10 septembre 2024. La collision a entraîné notamment une fracture comminutive de la clavicule gauche et une fracture de la rotule droite. Son droit à indemnisation des dommages corporels et matériels a été reconnu à 100 %.
Une expertise jusqu’à la consolidation
La victime a suivi des soins et séances de kinésithérapie. La consolidation a été fixée au 26 août 2025 après contrôle radiographique. L’expertise a retenu des souffrances endurées évaluées à 3 sur 7, un déficit fonctionnel permanent de 6 % ainsi qu’un préjudice esthétique permanent.
Le dossier a également documenté les périodes de gêne temporaire, les pertes de revenus, les frais divers et les conséquences concrètes de l’immobilisation.
25 808,81 € obtenus par transaction
La transaction a fixé l’indemnisation totale revenant à la victime à 25 808,81 €. Elle comprenait notamment 12 000 € pour le déficit fonctionnel permanent, 6 300 € pour les souffrances endurées, les gênes temporaires, les pertes de gains professionnels actuels, les frais temporaires et divers ainsi que les préjudices esthétiques.
Après déduction de 2 680 € de provisions déjà versées, le solde s’est élevé à 23 128,81 €. La transaction réserve expressément le droit de solliciter une nouvelle indemnisation en cas d’aggravation médicalement rattachable à l’accident.
Contrôler une transaction avant de la signer
La signature clôt en principe l’indemnisation des préjudices qu’elle vise. Il faut vérifier le rapport d’expertise, chaque poste, les provisions déduites et les réserves relatives à l’aggravation. La victime dispose par ailleurs du droit légal de dénoncer la transaction conclue sous le régime de la loi Badinter dans le délai prévu par celle-ci.
Dossier anonymisé. Ce résultat ne garantit pas une indemnisation identique dans un autre dossier.
Une transaction vous est proposée après un accident ?
Faites vérifier le rapport, les postes et les provisions avant de signer.