Défaut d’information médicale et consentement : quels recours ?

Un acte peut avoir été correctement réalisé mais avoir exposé le patient à un risque dont il n’avait pas été convenablement informé. Le dossier doit alors distinguer trois questions : quelle information était due, comment le professionnel prouve-t-il qu’elle a été délivrée et qu’aurait décidé le patient s’il avait été complètement informé ?

L’information doit être adaptée à la situation particulière du patient. Une brochure générale ou un formulaire standard ne remplace pas nécessairement l’entretien individuel. Il faut rechercher la nature du risque réalisé, sa fréquence connue au moment des soins, sa gravité, l’urgence de l’acte et l’existence d’une option moins risquée ou d’une abstention raisonnable.

Consentement libre et éclairé

Le patient doit pouvoir comprendre et décider sans pression indue. Son consentement peut être retiré. L’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent toutefois dispenser le professionnel, ce qui impose de reconstituer précisément les circonstances.

Mineur ou majeur protégé

Les règles d’information et de participation à la décision doivent être adaptées à l’âge, à la maturité et à la mesure de protection. Les pièces doivent montrer qui a reçu quelle information.

En cas de litige, le professionnel ou l’établissement doit prouver que l’information a été délivrée. La preuve peut être apportée par tout moyen : consultations préparatoires, courriers, comptes rendus, délai de réflexion, documents personnalisés et échanges consignés dans le dossier. Une signature ne suffit donc pas toujours à trancher le débat ; inversement, l’absence de formulaire signé ne prouve pas automatiquement l’absence de tout échange.

La première démarche consiste à obtenir le dossier médical complet, y compris les consultations préopératoires et documents de consentement.

Si le patient démontre qu’une information complète aurait pu le conduire à refuser ou différer l’acte, une perte de chance peut être discutée. Son taux dépend de la probabilité d’un choix différent, compte tenu de l’état de santé, des alternatives et de la nécessité du traitement.

La réalisation d’un risque non annoncé peut aussi avoir privé le patient de la possibilité de se préparer psychologiquement et matériellement. Ce préjudice d’impréparation doit être caractérisé ; il ne se confond ni avec les souffrances corporelles ni avec la perte de chance d’éviter l’acte.

1. rassembler le dossier médical et les documents remis avant l’acte ;
2. identifier précisément le risque qui s’est réalisé ;
3. rechercher les alternatives raisonnables à la date des soins ;
4. reconstituer le délai de réflexion et les échanges ;
5. faire évaluer les conséquences lors d’une expertise médicale contradictoire ;
6. choisir entre assureur, CCI et juridiction compétente.