Avocat infection nosocomiale à Marseille : faire reconnaître l’infection et obtenir réparation

Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?

Une infection est regardée comme nosocomiale lorsqu’elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge et qu’elle n’était ni présente ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge. Cette définition est retenue par le Conseil d’État (23 mars 2018, n° 402237) comme par la Cour de cassation (1^re chambre civile, 4 septembre 2024) : elle s’applique donc aussi bien à l’hôpital public qu’à la clinique privée.

Concrètement, il s’agit le plus souvent d’une infection du site opératoire (cicatrice qui suinte, abcès, infection profonde), d’une infection sur prothèse de hanche ou de genou, d’une infection sur cathéter ou chambre implantable, d’une infection urinaire après sondage ou d’une pneumopathie en réanimation. Les germes en cause sont souvent le staphylocoque doré, d’autres staphylocoques, des entérobactéries ou des bactéries multirésistantes.

« Le germe venait de vous » : un argument qui ne suffit pas

C’est la réponse que reçoivent beaucoup de victimes : le germe proviendrait de leur propre peau ou de leur flore. Mais la question juridique n’est pas seulement de savoir d’où vient la bactérie ; elle est de savoir si l’infection a été acquise à l’occasion des soins. Lorsque l’opération a ouvert la porte d’entrée, une origine « endogène » n’écarte pas, à elle seule, le caractère nosocomial. De même, un diabète, un âge avancé ou une fragilité particulière ne constituent pas automatiquement une cause étrangère.

Les signes qui doivent vous alerter après une intervention

Fièvre, cicatrice rouge, chaude ou qui suinte, douleur qui augmente au lieu de diminuer, genou ou hanche qui gonfle, fatigue inhabituelle : consultez sans attendre et gardez une trace datée (photographies de la cicatrice, ordonnances, messages au service). Ces éléments serviront plus tard à reconstituer la chronologie, qui est au cœur de tout dossier.

Le « délai de 48 heures » n’est pas une règle de droit

On lit souvent qu’une infection n’est nosocomiale que si elle apparaît plus de 48 heures après l’admission. Ce chiffre est un repère épidémiologique, utilisé pour les enquêtes de surveillance, avec des délais plus longs pour une infection du site opératoire ou en présence d’une prothèse. Il ne lie ni l’expert ni le juge : la définition juridique retenue depuis 2018 ne fixe aucun délai. Une infection révélée quelques heures après une intervention, ou plusieurs mois après la pose d’un implant, peut être nosocomiale ; tout dépend du germe, de l’acte et de la chronologie.

Germes, types d’infection, services les plus touchés : les chiffres

La dernière enquête nationale de prévalence de Santé publique France (2022, plus de 150 000 patients dans 1 155 établissements) montre que 5,71 % des patients hospitalisés présentaient une infection nosocomiale le jour de l’enquête, soit environ un patient sur dix-huit. Ce chiffre était de 4,98 % en 2017.

Source : Santé publique France, enquête nationale de prévalence 2022 (part relative des sites infectieux documentés).

Les germes les plus souvent en cause

• Escherichia coli (22 % des germes isolés), principale cause des infections urinaires, parfois résistant aux antibiotiques usuels (entérobactéries productrices de BLSE) ;
• le staphylocoque doré (12 %), en cause dans de nombreuses infections du site opératoire et sur prothèse, y compris dans sa forme résistante à la méticilline (SARM) ;
• les entérocoques (Enterococcus faecalis, 7 %), Pseudomonas aeruginosa (7 %), très présent en réanimation, et Klebsiella pneumoniae (6 %) ;
• Clostridioides difficile, responsable de diarrhées sévères, souvent après une antibiothérapie ;
• les staphylocoques à coagulase négative (staphylocoque epidermidis) et Cutibacterium acnes, germes de la peau qui donnent des infections sur prothèse parfois tardives et discrètes. Le fait qu’ils viennent de la peau du patient ne retire pas, à lui seul, le caractère nosocomial.

Un germe multirésistant n’est pas en soi une faute de l’établissement, mais il allonge souvent les traitements et alourdit les séquelles : il faut donc le documenter avec l’antibiogramme.

Les services les plus touchés

Selon la même enquête, la proportion de patients infectés atteint 23,2 % en réanimation, contre 7,8 % en chirurgie, 6,8 % en médecine et 6,2 % en soins médicaux et de réadaptation. Elle est bien plus faible en obstétrique (0,8 %). Au sein de la médecine, l’hématologie est particulièrement exposée.

Les infections les plus graves

Les dossiers les plus lourds concernent la septicémie et le choc septique, l’endocardite (infection des valves cardiaques), la spondylodiscite après une chirurgie du rachis, la médiastinite après une chirurgie cardiaque, la méningite après une intervention neurochirurgicale, et l’infection chronique sur prothèse, qui peut imposer plusieurs changements de matériel, voire une arthrodèse ou une amputation. Ce sont aussi les situations où le seuil de 25 % peut être dépassé, et où l’ONIAM devient le payeur.

Peut-on guérir d’une infection nosocomiale ?

Le plus souvent, oui : l’antibiothérapie, associée si nécessaire à une reprise chirurgicale, permet la guérison. Mais guérir ne veut pas dire ne rien avoir subi. Les semaines d’hospitalisation supplémentaires, les reprises, les souffrances, l’arrêt de travail et l’aide des proches restent indemnisables, même sans séquelle définitive. Et certaines infections laissent des séquelles durables : raideur, douleurs chroniques, boiterie, fatigue, retentissement psychologique.

Qui doit vous indemniser ?

La réponse dépend de trois éléments : le lieu des soins, la gravité des séquelles et, dans certains cas seulement, l’existence d’une faute.

Le seuil de 25 % n’est pas un plafond pour la victime

Beaucoup de victimes pensent qu’en dessous de 25 % d’atteinte permanente, « l’ONIAM ne paie pas, donc personne ne paie ». C’est faux : sous ce seuil, la responsabilité sans faute de l’établissement continue de s’appliquer. Dans le dossier présenté plus bas, le déficit permanent imputable à l’infection a été fixé à 12 % ; l’ONIAM n’a pas eu à intervenir et c’est l’hôpital qui a été condamné.

Un retard de diagnostic ou de traitement peut s’ajouter

L’infection elle-même relève de la responsabilité sans faute. Mais un retard à la diagnostiquer, une antibiothérapie inadaptée ou une reprise chirurgicale trop tardive peuvent constituer des fautes distinctes, qui aggravent les séquelles. Elles comptent pour la répartition entre payeurs et pour l’éventuel recours de l’ONIAM contre l’établissement.

L’arrêt du 7 janvier 2026 : la preuve pèse sur l’établissement

Dans un arrêt publié au Bulletin (Cass. 1^re civ., 7 janvier 2026, n° 24-20.829), la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait refusé d’indemniser un patient au motif qu’il ne prouvait pas de lien « direct et certain » entre son infection et les soins reçus. Il s’agissait d’une infection du site opératoire survenue quelques jours après la pose d’une prothèse de genou ; l’expert avait évoqué plusieurs hypothèses, dont une contamination lors de soins infirmiers à domicile.

La Cour rappelle la règle : une fois l’infection qualifiée de nosocomiale, c’est à l’établissement de démontrer une cause étrangère. Une simple hypothèse, comme une contamination « possible » après la sortie, ne suffit pas à l’exonérer. Cet arrêt est précieux en expertise comme devant le juge : il recentre le débat sur ce que l’établissement est capable de prouver, et non sur ce que la victime ne peut pas démontrer.

Ce que ce dossier enseigne

1. L’état antérieur ne fait pas disparaître le droit à indemnisation. Le genou avait déjà été opéré et restait douloureux. Les experts ont isolé ce qui relevait de l’infection seule : c’est ce travail de tri, et non l’existence d’antécédents, qui fixe l’indemnisation.
2. Les experts comparent avec un parcours « normal ». Ils ont estimé à six mois la convalescence qu’aurait entraînée l’opération sans infection, puis l’ont déduite. Il faut donc documenter précisément tout ce qui dépasse ce scénario.
3. L’aide humaine pèse lourd. L’assistance par une tierce personne est ici le premier poste de la victime. Les heures d’aide, y compris celles apportées par la famille sans rémunération, doivent être décrites dès le début.
4. Le médecin de recours fait la différence en expertise. Il a notamment obtenu qu’un psychiatre soit désigné comme sapiteur, pour évaluer le retentissement psychologique de ces années de soins.
5. La persévérance compte. Une infection grave peut demander des années avant la consolidation. Le délai pour agir — dix ans à compter de la consolidation — laisse le temps de construire un dossier solide, à condition de conserver les preuves dès le départ.

Autre exemple, sur un tout autre terrain : après une infection sévère consécutive à une chirurgie esthétique réalisée à l’étranger, la victime a obtenu 40 754,22 € grâce à une garantie « accident médical » qu’elle avait souscrite en France, sans attendre une procédure incertaine contre le chirurgien étranger.

Hôpital public ou clinique privée : quel juge, quelle procédure ?

Le régime de responsabilité est le même, mais le chemin diffère selon la nature de l’établissement. Une troisième voie, amiable et gratuite, existe pour les dossiers les plus graves.

Devant la CCI, un expert est désigné et la commission rend un avis. L’assureur de l’établissement dispose alors de quatre mois pour faire une offre ; s’il refuse ou se tait, l’ONIAM peut se substituer à lui. La CCI ne convient pas à tous les dossiers : le choix entre voie amiable et voie judiciaire se fait au cas par cas, en fonction de la gravité, des preuves et de l’urgence financière. Pour le détail, voir la procédure devant la CCI et l’ONIAM.

Le délai pour agir est de dix ans à compter de la consolidation, que l’établissement soit public ou privé. Ce délai long ne doit pas faire perdre de vue l’essentiel : les preuves, elles, se perdent vite.

Les preuves à réunir

La chronologie est la colonne vertébrale du dossier. Demandez sans attendre l’intégralité de votre dossier médical à chaque établissement concerné, en utilisant si besoin le modèle de demande de dossier médical. L’établissement doit vous le communiquer dans les huit jours suivant la demande (et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures), ou dans les deux mois lorsque les informations datent de plus de cinq ans ou que la commission des usagers est saisie (article L. 1111-7 du Code de la santé publique). En cas de décès, les proches peuvent y accéder pour connaître les causes de la mort ou faire valoir leurs droits.

L’expertise médicale, où tout se joue

C’est l’expert qui dira si l’infection est nosocomiale, à quelle date l’état est consolidé et quelles séquelles lui sont imputables. Trois questions décident le plus souvent du montant final :

• Le partage avec l’état antérieur : antécédents sur l’articulation, maladie initiale, autres pathologies. Tout ce qui n’est pas clairement relié à l’infection risque d’être écarté.
• Le scénario « sans infection » : les experts déduisent l’hospitalisation et la convalescence que l’opération aurait de toute façon entraînées. Cette déduction doit être discutée, chiffres à l’appui.
• Les spécialités nécessaires : un infectiologue ou un spécialiste de l’hygiène hospitalière, un chirurgien et parfois un psychiatre. L’absence d’un spécialiste peut laisser un préjudice sans évaluation.

C’est pourquoi je recommande, lorsque les enjeux le justifient, l’assistance d’un médecin de recours à vos côtés. Il prépare les doléances, discute la chronologie et l’état antérieur, et veille à ce que les répercussions personnelles et professionnelles ne soient pas oubliées. Voir aussi le guide de l’expertise médicale.

Ce qui doit être indemnisé

L’indemnisation suit la nomenclature Dintilhac, poste par poste. Pour une infection nosocomiale, plusieurs postes sont souvent sous-estimés :

• l’aide humaine apportée par les proches pendant les mois de convalescence ;
• les souffrances endurées, au regard du nombre de reprises, des ponctions et des antibiothérapies ;
• le déficit fonctionnel temporaire, période par période ;
• les pertes de revenus et l’incidence professionnelle, jusqu’à l’inaptitude ou la retraite anticipée ;
• le retentissement psychologique, à faire évaluer par un spécialiste ;
• en cas de décès, les préjudices propres des proches et les frais d’obsèques.

Les prestations de la Sécurité sociale ou d’un employeur public sont déduites, poste par poste, des seuls préjudices qu’elles réparent (frais de soins, pertes de revenus), et l’organisme en réclame le remboursement au responsable. Elles ne peuvent pas être imputées sur vos préjudices personnels, comme les souffrances endurées. Une provision peut être demandée avant la consolidation lorsque le droit à indemnisation n’est pas sérieusement contestable.

Quel montant d’indemnisation espérer ?

Il n’existe aucun barème légal ni forfait pour une infection nosocomiale. Le montant dépend de ce que l’expertise impute à l’infection, et à elle seule, puis de la valorisation de chaque poste. Quelques repères pour comprendre :

• Le déficit fonctionnel permanent se chiffre en points, dont la valeur diminue avec l’âge : à taux égal, une victime jeune est mieux indemnisée.
• Les souffrances endurées sont cotées sur 7 ; plusieurs reprises chirurgicales et de longues antibiothérapies conduisent souvent à des cotations élevées.
• Les postes économiques (aide humaine, pertes de revenus, incidence professionnelle) dépassent souvent les postes personnels lorsque la convalescence dure des mois.
• L’ONIAM applique son propre référentiel pour faire ses offres. Une offre, qu’elle vienne de l’ONIAM ou de l’assureur d’un établissement, se compare toujours à ce que retiendrait un tribunal avant d’être acceptée.

À titre d’exemples tirés des dossiers du cabinet : environ 85 000 € pour la victime dans le dossier d’infection sur prothèse présenté plus haut (12 % de déficit permanent, plus de 400 000 € versés en plus à l’employeur public), et 40 754,22 € après une infection consécutive à une chirurgie esthétique (8 % de déficit permanent). Une infection guérie sans séquelle peut donner lieu à une indemnisation plus modeste, mais rarement négligeable si l’hospitalisation a été prolongée. Une offre d’indemnisation insuffisante se discute, et se refuse.

Les situations les plus fréquentes

Si le dommage tient au geste opératoire lui-même plutôt qu’à l’infection, consultez la partie consacrée à l’erreur chirurgicale.

Être indemnisé à Marseille et en Provence

Pour une infection contractée dans un établissement de Marseille ou de la région, les interlocuteurs sont les suivants :

Chaque établissement dispose aussi d’une commission des usagers, qui examine les réclamations des patients. La saisir peut aider à obtenir des explications ou des pièces, mais elle n’indemnise pas et n’interrompt pas le délai pour agir. Je reçois les victimes au cabinet, 56 rue Paradis, à Marseille (6^e).

Coordonnées de la CCI vérifiées sur le site de l’ONIAM le 27 octobre 2026.

Comment je vous accompagne

1. Analyser : reconstituer la chronologie, identifier l’établissement en cause, le germe et le payeur probable.
2. Prouver : obtenir les dossiers médicaux complets et les résultats bactériologiques.
3. Choisir la voie : CCI, référé-expertise devant le tribunal judiciaire ou administratif, demande préalable à l’hôpital.
4. Préparer l’expertise : avec un médecin de recours, en faisant désigner les spécialistes utiles.
5. Chiffrer et obtenir : poste par poste, par une transaction ou un jugement, avec une provision si nécessaire.

Sources : Code de la santé publique, articles L. 1111-7, L. 1142-1, L. 1142-1-1, L. 1142-21 et L. 1142-28, article D. 1142-1 ; Conseil d’État, 23 mars 2018, n° 402237 ; Cour de cassation, 1^re chambre civile, 7 janvier 2026, n° 24-20.829 ; Santé publique France, enquête nationale de prévalence 2022 ; ONIAM, CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les montants cités sont propres à chaque dossier et ne constituent ni un barème ni une promesse de résultat.