Infection nosocomiale : obtenir une indemnisation complète

Quand une infection est-elle considérée comme nosocomiale ?

Une infection est dite nosocomiale lorsqu’elle est acquise au cours ou au décours d’une prise en charge et qu’elle n’était ni présente ni en incubation au commencement des soins. Elle peut apparaître après une opération, une pose de matériel, une injection, un séjour en réanimation ou des soins ambulatoires. Le délai d’apparition constitue un indice, mais il ne suffit pas à lui seul : le germe, la porte d’entrée, l’état antérieur et la chronologie médicale doivent être confrontés.

Une infection postopératoire ne devient donc pas automatiquement indemnisable. L’établissement ou son assureur peut discuter son origine, invoquer une infection préexistante ou une cause étrangère. L’avocat rassemble les pièces et prépare avec un médecin-conseil les questions qui devront être tranchées par l’expert.

Responsabilité de l’établissement et intervention de l’ONIAM

Lorsque le caractère nosocomial est établi, le régime applicable dépend notamment de la date des soins et de la gravité du dommage. L’article L.1142-1 du code de la santé publique prévoit la responsabilité de l’établissement, sauf preuve d’une cause étrangère. Pour les atteintes les plus graves, l’ONIAM peut indemniser au titre de la solidarité nationale. Il faut déterminer le bon débiteur : établissement public ou privé, assureur, professionnel libéral ou ONIAM.

Cette qualification influence toute la stratégie. Une saisine mal orientée peut retarder l’expertise ou conduire à une discussion inutile. La procédure devant la CCI et l’ONIAM peut être adaptée lorsque les seuils légaux sont atteints ; une expertise judiciaire reste possible lorsque la voie contentieuse protège mieux les droits de la victime.

Comment prouver l’origine de l’infection ?

Le dossier médical est central : compte rendu opératoire, feuille d’anesthésie, surveillance, prélèvements, antibiogrammes, imagerie, prescriptions et comptes rendus de réintervention. Il faut également conserver les arrêts de travail, factures, justificatifs d’aide humaine et photographies de l’évolution des plaies. L’expert recherchera le lien entre les soins et l’infection, mais aussi les conséquences propres de l’infection par rapport à l’état initial.

La victime doit être assistée lors de l’expertise médicale. Le médecin de l’établissement et son assureur disposent de leurs propres conseils. Une préparation contradictoire permet de documenter les hospitalisations supplémentaires, les douleurs, les traitements antibiotiques, la perte d’autonomie, les cicatrices et l’incidence professionnelle.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

L’indemnisation ne se limite pas aux frais de soins. La nomenclature Dintilhac permet d’examiner les dépenses de santé restant à charge, les pertes de revenus, l’assistance par une tierce personne, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel, le préjudice esthétique, l’incidence professionnelle et, selon la situation, le préjudice d’agrément ou les frais futurs.

Lorsque l’état n’est pas consolidé, une provision peut financer les besoins immédiats. L’indemnisation définitive intervient après stabilisation, sans empêcher une réouverture ultérieure en cas d’aggravation médicalement constatée.

Le rôle de Maître Lionel SARFATI

Maître Lionel SARFATI exerce depuis quinze ans en dommage corporel et consacre son activité à la défense des victimes. Il obtient le dossier médical, choisit la voie de recours, prépare l’expertise avec le médecin-conseil, chiffre les préjudices et discute l’offre poste par poste. Le premier rendez-vous permet de vérifier la chronologie, la gravité et les recours envisageables sans promettre un résultat avant l’analyse médicale.