Erreur chirurgicale : prouver la faute et obtenir une indemnisation
Une complication après une opération ne prouve pas, à elle seule, une erreur chirurgicale. L’indemnisation suppose d’analyser le geste réalisé, la préparation et le suivi de l’intervention, l’information donnée au patient et le lien entre un éventuel manquement et le dommage. Cette analyse repose principalement sur le dossier médical et l’expertise. Le guide de l’indemnisation des accidents médicaux présente les différentes voies à examiner.
Parler de mon dossier →Sommaire de la page
- Erreur chirurgicale : distinguer faute, complication et aléa
- L’indication et la préparation étaient-elles conformes ?
- Quelles fautes techniques ou de surveillance rechercher ?
- Les pièces indispensables à l’expertise
- Assureur, CCI, ONIAM ou tribunal ?
- Erreur chirurgicale
- Une première intervention incomplète suivie d'un second geste
- Une opération a entraîné des séquelles inattendues ?
Erreur chirurgicale : distinguer faute, complication et aléa
Un résultat décevant ou une complication ne prouve pas automatiquement une faute. À l’inverse, la mention d’un « risque inhérent » dans un compte rendu ne suffit pas à exclure toute responsabilité. L’analyse porte sur l’indication opératoire, la préparation, le geste, le matériel, la surveillance et la prise en charge de la complication.
L’indication et la préparation étaient-elles conformes ?
Il faut vérifier les examens préalables, les contre-indications, les alternatives, la balance bénéfice-risque, les consultations d’anesthésie et l’information du patient. Une intervention techniquement correcte peut néanmoins révéler un défaut d’information.
Matériel et organisation
Traçabilité des implants, disponibilité de l’équipe, prophylaxie, installation du patient et protocoles de sécurité font partie du dossier à examiner.
Quelles fautes techniques ou de surveillance rechercher ?
- lésion d’un organe, nerf ou vaisseau qui aurait pu être évitée par une conduite conforme ;
- erreur de côté, de niveau ou de matériel ;
- geste non conforme aux données acquises ;
- oubli d’un corps étranger ou défaut de traçabilité ;
- hémorragie ou complication insuffisamment surveillée ;
- retard de reprise chirurgicale ;
- retard de diagnostic d’une infection ou d’une thrombose ;
- sortie prématurée ou consignes insuffisantes.
Un dispositif défectueux n’établit pas, à lui seul, une faute du chirurgien : il peut relever du régime distinct des produits de santé défectueux, selon le produit, son fournisseur et les circonstances. De même, l’infection nosocomiale relève d’un régime spécifique qui doit être étudié séparément. Une complication survenue lors de l’endormissement, de l’intubation ou de la surveillance relève d’une analyse distincte, présentée dans le guide consacré à l’erreur d’anesthésie.
Les pièces indispensables à l’expertise
Le dossier utile comprend les consultations préopératoires, imageries, feuille d’anesthésie, check-list du bloc, compte rendu opératoire, traçabilité des dispositifs, prescriptions, constantes, transmissions infirmières, examens postérieurs et dossier de rééducation. La demande de dossier médical doit viser précisément ces éléments.
L’expert compare la conduite suivie à celle qui pouvait raisonnablement être attendue à la date des soins. Il doit aussi dire ce qui relève de l’état antérieur, du risque non fautif et d’une éventuelle perte de chance.
Assureur, CCI, ONIAM ou tribunal ?
Le professionnel ou l’établissement répond en principe des conséquences d’une faute. Si aucune faute n’est établie mais que le dommage est grave et anormal, la piste de l’aléa thérapeutique doit être examinée. La CCI peut analyser ces fondements dans une procédure amiable ; la juridiction dépend notamment du caractère public ou privé de la prise en charge.
Erreur chirurgicale
Une complication prouve-t-elle une erreur ?
Non. L’expertise doit distinguer le risque inhérent d’un manquement dans l’indication, le geste ou la surveillance.
Un mauvais résultat suffit-il ?
Non. La responsabilité suppose en principe une faute et un dommage causalement lié, sauf régime particulier.
Le compte rendu opératoire suffit-il ?
Rarement. Les pièces du bloc, de l’anesthésie et de la surveillance sont également essentielles.
Peut-on être indemnisé sans faute ?
Parfois, si les conditions graves et anormales de l’accident médical non fautif sont réunies.
Qui doit participer à l’expertise ?
La victime gagne à être assistée par un médecin-conseil indépendant et son avocat.
Quelle est la première démarche ?
Obtenir le dossier médical complet et préserver les imageries et documents remis.
Une opération a entraîné des séquelles inattendues ?
Faites analyser l’indication, le geste, la surveillance et les recours possibles.