Préjudice sexuel : définition, preuve et indemnisation

Cette page traite d’un poste souvent passé sous silence par les victimes elles-mêmes. Elle complète la nomenclature Dintilhac sans s’y substituer, et précise ce que ce poste couvre réellement.

La dimension morphologique concerne l’atteinte aux organes sexuels. La dimension fonctionnelle couvre l’impossibilité ou la difficulté de réaliser l’acte, les douleurs, troubles de l’érection, sécheresse ou perte de plaisir. La dimension liée à la procréation concerne la fertilité et la possibilité d’avoir un enfant biologique.

La libido et le retentissement psychologique peuvent également être majeurs. Les composantes ne sont pas cumulées mécaniquement : elles servent à décrire un préjudice global personnel.

L’intimité de la victime doit être respectée. Elle peut préparer une note écrite, demander que certaines informations soient abordées sans tiers et s’appuyer sur les comptes rendus de spécialistes ou thérapeutes.

L’expert doit relier les difficultés à l’accident, distinguer les facteurs antérieurs et apprécier leur caractère temporaire ou permanent. Une question non posée ne signifie pas que le poste n’existe pas.

Les consultations, traitements, examens, prescriptions et éléments psychologiques peuvent établir le dommage. Le témoignage du partenaire peut éclairer le changement, sans exposer inutilement des détails intimes.

Le partenaire peut subir ses propres conséquences, mais la demande de la victime directe reste centrée sur son atteinte. Toute indemnisation distincte du conjoint exige un préjudice personnel démontré.

Le déficit fonctionnel permanent répare les séquelles personnelles générales ; le préjudice sexuel isole une atteinte spécifique à la sexualité et à la procréation. Il faut éviter qu’elle soit absorbée sans analyse dans un taux global.

Le préjudice d’établissement répare la perte de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap. Une infertilité peut soulever les deux questions, mais sans double indemnisation.

1. Étape 1. Identifier les composantes anatomique, fonctionnelle, libido et procréation.
2. Étape 2. Documenter les difficultés avec les professionnels adaptés.
3. Étape 3. Faire inscrire le poste expressément dans la mission et le rapport.
4. Étape 4. Distinguer préjudice sexuel, DFP et préjudice d’établissement.

Ce poste s’appuie sur l’expertise médicale, qu’il faut interroger précisément sur ce point si elle reste silencieuse. Une offre de l’assureur qui l’omet doit être contestée. Aucun montant ne peut être garanti avant l’étude des faits, des preuves et des conclusions médicales.

Le chiffrage s’organise à partir de la nomenclature Dintilhac. Selon le dossier, il peut comprendre les dépenses de santé, les pertes de gains actuels, les pertes de gains futurs, l’aide humaine, le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances, le déficit permanent, le préjudice esthétique, l’agrément, le préjudice sexuel ou l’incidence professionnelle.

Ce poste n’est couvert par aucune prestation sociale ni aucun remboursement de mutuelle : il répare une atteinte personnelle qui n’a pas d’équivalent dans la nomenclature des dépenses de santé.

Sources officielles vérifiées au 18 août 2026 : Cour de cassation, 8 juin 2017, n° 16-19.185.

La préparation des doléances permet d’aborder avec respect les dimensions anatomique, fonctionnelle, psychologique et procréative, sans laisser ce poste se fondre dans le seul DFP.

Cette analyse complète le guide des postes de préjudice corporel.