Le coureur qui ne courra plus, la musicienne qui ne peut plus jouer, le passionné de plongée que ses séquelles clouent au rivage : au-delà des gestes du quotidien, un accident prive souvent la victime de ce qui donnait de la saveur à sa vie. Le préjudice d'agrément répare cette perte — l'impossibilité de continuer à pratiquer une activité sportive ou de loisir. C'est un poste réel, mais exigeant sur la preuve. Ce guide explique comment le faire reconnaître.
Qu'est-ce que le préjudice d'agrément ?
Le préjudice d'agrément indemnise l'impossibilité ou la limitation, pour la victime, de pratiquer une activité sportive ou de loisir à laquelle elle s'adonnait avant l'accident. C'est un poste extrapatrimonial permanent de la nomenclature Dintilhac, apprécié après consolidation. Il ne s'agit pas de réparer une gêne générale, mais la perte concrète d'un plaisir, d'une passion, d'un pan de la vie personnelle.
La condition clé : une activité déterminée
La jurisprudence de la Cour de cassation est exigeante : le préjudice d'agrément suppose de démontrer l'impossibilité de poursuivre une activité spécifique, déterminée, pratiquée antérieurement à l'accident. On ne l'obtient pas en invoquant une vague privation de loisirs : il faut identifier l'activité — course à pied, football, danse, ski, plongée, chasse, pratique d'un instrument de musique, jardinage sportif — et établir qu'on la pratiquait réellement avant.
Ne pas le confondre avec le déficit fonctionnel
C'est la confusion que les assureurs entretiennent volontiers. Le déficit fonctionnel permanent répare, notamment, la limitation générale des activités et la réduction de la qualité de vie : il ne fait pas double emploi avec le préjudice d'agrément, qui vise une activité déterminée. Les deux postes sont distincts et se cumulent ; refuser le préjudice d'agrément au motif qu'il serait « déjà compris dans le DFP » est une erreur juridique fréquente qu'il faut combattre.
Comment prouver son préjudice d'agrément
La preuve se prépare et se réunit tôt. Sont particulièrement utiles : les licences sportives et attestations de club, les inscriptions à des compétitions, les photographies et vidéos antérieures à l'accident, les attestations circonstanciées de proches et de partenaires de pratique, les factures d'équipement, les publications sur les réseaux. Plus l'activité est documentée, plus le poste est solide. À l'expertise, il faut veiller à ce que le médecin acte le lien entre les séquelles et l'impossibilité de pratiquer.
Comment il s'indemnise
Il n'existe pas de barème du préjudice d'agrément : l'indemnisation est concrète et dépend de la nature de l'activité perdue, du niveau et de l'intensité de la pratique antérieure, de l'investissement personnel qu'elle représentait, et de l'âge de la victime. Une pratique de compétition, ancienne et régulière, sera mieux indemnisée qu'un loisir occasionnel. Le juge apprécie souverainement, au vu des pièces produites.
Comment le cabinet défend ce poste
Le Cabinet Sarfati, dédié exclusivement aux victimes, aide à identifier et à documenter l'activité perdue, veille à la distinction avec le déficit fonctionnel, et démontre le lien entre les séquelles et la privation. Un poste correctement étayé résiste à la contestation de l'assureur. Le premier rendez-vous est gratuit.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le préjudice d'agrément ?
C'est le poste qui indemnise l'impossibilité, après un accident, de continuer à pratiquer une activité sportive ou de loisir déterminée que l'on exerçait auparavant. Il est apprécié après consolidation.
Suffit-il de dire que je ne fais plus de loisirs pour être indemnisé ?
Non. La jurisprudence exige la preuve d'une activité spécifique, pratiquée régulièrement avant l'accident. Une privation générale de loisirs, sans activité identifiée, ne suffit pas.
Le préjudice d'agrément fait-il double emploi avec le déficit fonctionnel permanent ?
Non. Le déficit fonctionnel permanent répare la limitation générale des activités et de la qualité de vie ; le préjudice d'agrément vise une activité déterminée. Les deux postes sont distincts et se cumulent.
Comment prouver mon préjudice d'agrément ?
Par des licences et attestations de club, des photos ou vidéos antérieures, des attestations de proches, des inscriptions à des compétitions, des factures d'équipement. Plus l'activité est documentée, plus le poste est solide.
Y a-t-il un barème du préjudice d'agrément ?
Non. L'indemnisation est concrète et dépend de la nature de l'activité, du niveau de pratique, de l'investissement personnel et de l'âge. Le juge apprécie souverainement au vu des pièces.
Un loisir non sportif peut-il être indemnisé ?
Oui, la notion englobe des activités de loisir comme la pratique d'un instrument de musique ou certaines activités culturelles ou manuelles, dès lors qu'elles sont spécifiques et prouvées.
Vous ne pouvez plus pratiquer votre sport ou votre passion ?
Le préjudice d'agrément répare la perte d'une activité déterminée — à condition de bien la prouver. Le Cabinet Sarfati, dédié aux victimes, construit et défend ce poste. Premier rendez-vous gratuit et sans engagement.
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