Maître Lionel SARFATI
Dommage corporel à Marseille
Défense exclusive des victimes
14 209,68 € après un retard diagnostique et une chirurgie initiale incomplète
Une tumeur osseuse visible sur la radiographie initiale n'avait pas été diagnostiquée. Après sa découverte, une première intervention incomplète a rendu nécessaire un second geste chirurgical.
Rédigé par Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille depuis 2011
Résultat obtenu : 14 209,68 € d'indemnisation.
Voie : trois accords amiables — Assureur ou organisme payeur : Relyens, MACSF et L'ÉQUITÉ agissant pour La Médicale.
Du retard diagnostique à la seconde intervention
Une tumeur osseuse à cellules géantes du poignet était visible sur une première radiographie, mais n'a été identifiée que plusieurs mois plus tard. Deux praticiens étaient concernés par ce retard. Après le diagnostic, l'indication opératoire était justifiée, mais la première exérèse n'a retiré qu'une partie de la tumeur et une seconde intervention a dû être réalisée dans un centre spécialisé.
Trois responsabilités médicales à distinguer
Le dossier imposait de distinguer trois séquences causales : l'évolution naturelle de la tumeur, les préjudices temporaires provoqués par le retard diagnostique et ceux résultant du caractère incomplet du premier geste chirurgical. Les conséquences permanentes liées à la maladie ne pouvaient pas être imputées indistinctement aux professionnels mis en cause.
Les conclusions déterminantes de l'expertise
L'expertise a réparti la responsabilité du retard diagnostique à hauteur de 90 % pour l'interprétation radiologique et de 10 % pour le suivi rhumatologique. Elle a ensuite retenu que la première exérèse avait été incomplète et avait rendu nécessaire un second geste. Les préjudices imputables aux praticiens ont été limités aux périodes et conséquences supplémentaires précisément identifiées, les séquelles permanentes relevant de la tumeur elle-même.
Un résultat global issu de trois accords
Trois accords amiables conclus avec les assureurs des praticiens concernés ont porté le résultat global obtenu à 14 209,68 €. Ce montant réunit la réparation des conséquences imputables au retard diagnostique et au geste chirurgical initial incomplet, sans confondre ces préjudices avec l'évolution propre de la tumeur.
Pour comprendre le cadre applicable : consulter la page consacrée aux accidents médicaux, le guide de l'expertise médicale et la présentation de la nomenclature Dintilhac.
Dossier présenté sans nom, sans initiale et sans coordonnée personnelle. Les faits sont limités aux éléments utiles à la compréhension de la difficulté traitée. Les résultats passés ne préjugent pas de l'issue d'un autre dossier.
Questions fréquentes
Plusieurs médecins peuvent-ils être mis en cause dans un même dossier ?
Oui. L'expertise peut identifier des manquements distincts, répartir la part causale de chacun et isoler les préjudices correspondant à chaque séquence de soins.
Une déclaration d'incompétence de la CCI empêche-t-elle toute indemnisation ?
Non. Lorsque le seuil de gravité requis pour cette procédure n'est pas atteint, la victime peut encore rechercher la responsabilité pour faute des professionnels concernés, négocier avec leurs assureurs ou saisir la juridiction compétente.
Comment distinguer les conséquences de la maladie de celles des fautes médicales ?
L'expert reconstitue la chronologie et compare l'évolution attendue avec les conséquences supplémentaires du retard ou du geste fautif. Seuls les dommages causalement rattachables aux manquements sont mis à la charge des professionnels.
Votre dossier nécessite une analyse individualisée.
Le premier rendez-vous permet d'identifier le cadre juridique et les preuves utiles.