Accident de la route : que faire si… ?

Le véhicule qui vous a heurté est impliqué dans l’accident : sur ce point, la situation est en principe favorable. C’est en principe l’assureur de ce véhicule qui supporte l’indemnisation de vos blessures, même si votre propre compagnie gère souvent le dossier et vous règle pour son compte, en application d’une convention entre assureurs (la convention IRCA). Encore faut-il pouvoir prouver la collision et identifier le véhicule. Un constat amiable rempli sur place, même sommairement, simplifie beaucoup la suite.

Si le conducteur repart sans s’arrêter, notez la plaque, même partielle, la marque et la couleur, cherchez des témoins et déposez plainte. Lorsque le responsable reste inconnu ou n’est pas assuré, le Fonds de garantie (FGAO) peut intervenir, sous ses propres conditions et délais.

À conserver : constat, photos des deux véhicules et du point de choc, coordonnées des témoins, récépissé de plainte, certificat médical initial.

Céder le passage à un piéton est un comportement normal, et même une obligation lorsqu’il s’engage régulièrement dans la traversée ou manifeste clairement son intention de le faire. Même hors de ce cas, freiner pour éviter un piéton reste une réaction légitime. Le conducteur qui suit doit, de son côté, garder une distance et une vitesse lui permettant de s’arrêter. La collision par l’arrière établit l’implication de son véhicule. Pour réduire votre indemnisation, son assureur devrait ensuite démontrer une faute de votre part.

Tout freinage n’est pas pour autant irréprochable par principe : un arrêt sans raison ou une manœuvre surprenante pourrait être discuté. D’où l’intérêt de pouvoir montrer pourquoi vous avez freiné.

À conserver : preuve de la présence du piéton (témoin, vidéo, caméra embarquée), photos du passage piéton, constat mentionnant le motif du freinage.

Rien n’est automatique, mais la position de départ est délicate. Le conducteur qui suit doit garder ses distances et rester maître de son véhicule : l’assureur invoquera presque toujours un défaut de maîtrise. Ce reproche peut constituer une faute capable de limiter, voire d’exclure, votre indemnisation.

Sa portée dépend pourtant des faits. Pourquoi le véhicule a-t-il freiné ? Le freinage était-il brusque et injustifié ? Ses feux stop fonctionnaient-ils ? Avez-vous vous-même été poussé par un véhicule arrivé derrière vous ? Quelle était la distance réelle ? Ces éléments peuvent changer l’analyse. À l’inverse, un défaut de distance ne doit pas être présenté comme sans conséquence : tout se joue sur les preuves.

À conserver : déclaration précisant l’ordre des chocs, photos de l’avant et de l’arrière de votre véhicule, témoignages, vidéos, expertise du véhicule.

Ce type d’accident se joue souvent parole contre parole. Le constat doit donc être particulièrement soigné : case de la marche arrière cochée pour l’autre véhicule, mention que le vôtre était à l’arrêt, croquis clair avec flèches et position des deux véhicules. Si l’autre conducteur refuse ces mentions, ne signez pas un constat qui ne correspond pas à ce qui s’est passé : faites une déclaration écrite à votre assureur.

Les déformations des deux véhicules, leur hauteur et leur orientation peuvent confirmer le sens du choc. Une expertise matérielle est alors utile. Si le conducteur repart, relevez sa plaque et déposez plainte.

À conserver : photos de la position des véhicules avant tout déplacement, gros plans des impacts, témoins, vidéos (commerces, caméra embarquée), rapport d’expertise.

Dans un carambolage, la loi du 5 juillet 1985 raisonne d’abord en termes d’implication, pas de faute. Plusieurs véhicules peuvent être impliqués dans l’accident qui vous a blessé, sans qu’aucun conducteur ait besoin d’avoir commis une faute pour que vous puissiez agir contre son assureur.

Tout véhicule présent sur la voie n’est pas pour autant impliqué à votre égard : il faut reconstituer l’ordre des collisions, savoir quel véhicule vous a heurté et à quel moment. Si vous conduisiez, l’assureur peut aussi discuter votre propre conduite, notamment votre distance ou votre vitesse. Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués, la loi prévoit qu’un seul assureur, mandaté par les autres, vous présente l’offre ; les compagnies se répartissent ensuite la charge entre elles.

À conserver : procès-verbal de police ou de gendarmerie, liste des véhicules et de leurs assureurs, photos de chaque impact sur votre véhicule, témoins.

Pour approfondir : la notion de véhicule impliqué.

Votre véhicule a subi deux chocs. Le véhicule arrière est impliqué ; celui de devant peut l’être aussi, même s’il n’a commis aucune faute, puisqu’il est entré en collision avec vous. Pour vos blessures, vous n’avez pas à choisir seul votre adversaire : les assureurs concernés se répartissent ensuite la charge entre eux.

Le dossier est souvent géré par un assureur désigné par une convention entre compagnies, la convention IRCA. Lorsque l’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (AIPP) est inférieure ou égale à 5 %, c’est en principe votre propre assureur qui gère le dossier ; au-delà, le mandat est confié à l’assureur du véhicule tiers. Ce taux n’étant connu qu’après l’expertise médicale, l’interlocuteur peut changer en cours de dossier. Cet assureur gestionnaire n’est pas forcément celui qui paiera au final, et la convention, qui organise les relations entre assureurs, ne réduit pas les droits que la loi vous reconnaît. L’essentiel est d’établir l’ordre des chocs, pour écarter l’idée que vous auriez heurté le véhicule de devant en premier.

À conserver : constat ou déclaration indiquant clairement l’ordre des chocs, photos de l’avant et de l’arrière, témoins.

Pour approfondir : pourquoi votre propre assureur gère votre dossier (convention IRCA).

Ralentir avant de tourner est une manœuvre normale, et le conducteur qui suit doit pouvoir s’arrêter. Le choc à l’arrière place donc en principe le dossier sur un terrain favorable.

L’assureur peut cependant chercher une faute dans la manœuvre elle-même : clignotant mis trop tard ou pas du tout, freinage brutal sans raison, changement de file juste avant le choc. Selon les faits, l’absence de clignotant peut être retenue comme une faute ; elle n’est jamais anodine par principe. La vraie question est de savoir ce qui est prouvé, et non de déduire une faute du seul fait que vous tourniez.

À conserver : position des véhicules et point d’impact, configuration de la voie (marquage, voie de tourne-à-gauche), témoins ou vidéo montrant le clignotant.

L’absence d’assurance du responsable ne vous prive pas, à elle seule, de l’indemnisation de vos blessures. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut intervenir lorsque le responsable est inconnu ou non assuré. Il intervient à titre subsidiaire et sous conditions.

Il faut d’abord établir l’accident : constat ou déclaration détaillée, plaque d’immatriculation, identité du conducteur s’il est connu, description du véhicule en cas de fuite, témoins, photos. Déposez plainte en cas de fuite ou de défaut d’assurance : la plainte n’est pas toujours exigée, mais elle est souvent décisive pour établir l’accident.

Les délais du Fonds sont stricts, se combinent entre eux et sont imposés à peine de forclusion :

• Responsable inconnu : demande au Fonds dans les trois ans de l’accident, puis accord avec le Fonds ou action contre lui dans les cinq ans de l’accident.
• Responsable connu mais non assuré : transaction avec le responsable ou action contre lui dans les cinq ans de l’accident, puis demande au Fonds dans l’année qui suit cette transaction ou la décision de justice devenue définitive.

À conserver : récépissé de plainte, éléments d’identification du véhicule, certificat médical initial, copie de toutes vos démarches.

Pour approfondir : les conditions et délais du FGAO.

Son refus n’empêche pas de prouver l’accident. Remplissez seul votre partie du constat, ou adressez à votre assureur une déclaration écrite, chronologique et sobre : lieu, heure, sens de circulation, manœuvre de chacun, ordre du choc. Ajoutez tout ce qui permet d’identifier l’autre véhicule et son conducteur : plaque, nom, téléphone, assureur et numéro de contrat s’ils sont connus.

Les photos, les témoins et l’expertise du véhicule viendront appuyer votre récit. Si l’autre conducteur refuse de donner son identité, ou en cas de blessures, appelez la police ou la gendarmerie. Votre assureur ne peut pas toujours obtenir que l’autre déclare l’accident : votre propre dossier de preuves compte davantage.

À conserver : photos de la plaque et des véhicules, coordonnées des témoins, copie datée de votre déclaration.

Voir aussi : que faire si l’autre conducteur refuse votre version.

Oui, mais il faut agir vite, car un constat signé par les deux conducteurs reste une pièce importante. Adressez rapidement à votre assureur une déclaration complémentaire précise : quelle case ou quel élément du croquis est inexact, ce qui s’est réellement passé, et sur quoi vous vous appuyez (photos, témoins, vidéos, procès-verbal).

Cette rectification n’efface pas ce que vous avez signé. Elle permet d’en discuter la portée, d’abord avec l’assureur, puis si nécessaire devant le juge. Plus les preuves extérieures sont solides, plus elles peuvent contredire un constat rempli dans la précipitation, sous le choc ou la douleur.

À conserver : un exemplaire du constat signé, votre déclaration complémentaire et la preuve de son envoi, toutes les preuves indépendantes.

Paradoxalement, cette situation n’est pas défavorable. Si l’autre conducteur conteste votre version, c’est qu’il reconnaît avoir été présent et impliqué dans l’accident : le premier point est acquis.

Reste la question de la faute. Pour réduire ou exclure votre indemnisation, c’est à l’autre partie et à son assureur de prouver une faute de votre part. Une simple affirmation ne suffit pas : elle doit être appuyée par des éléments concrets, auxquels vous pourrez opposer les vôtres. Si l’autre conducteur ne partage pas votre version, faites une déclaration unilatérale à votre assureur, ou remplissez un constat où chacun indique son désaccord. Ne signez jamais une version que vous contestez.

Lorsque les circonstances restent indéterminées, aucune faute n’est établie : la loi et la jurisprudence protègent alors chacune des victimes de l’accident.

À conserver : photos de la position des véhicules et des impacts, expertise du véhicule, recherche de vidéos (commerces, caméras embarquées), déclaration écrite datée.

Commencez par distinguer deux situations : avez-vous percuté le véhicule devant vous, ou avez-vous été percuté ? Un « 100 % » appliqué à celui qui a été heurté par l’arrière mérite une explication. Demandez par écrit les motifs de cette position et les pièces sur lesquelles elle repose.

Ce pourcentage résulte souvent d’un barème conventionnel entre assureurs, conçu pour régler les dégâts matériels. Il ne tranche pas votre droit à indemnisation corporelle : pour réduire ou exclure l’indemnisation de vos blessures, une faute de votre part doit être démontrée, et c’est à celui qui l’invoque de la prouver. L’inverse vaut aussi : un choc par l’arrière ne garantit pas, à lui seul, une indemnisation intégrale.

À conserver : le courrier de l’assureur, le constat, les photos, les témoignages, le rapport d’expertise du véhicule.

Pour approfondir : ce que l’assureur doit prouver.

Pas forcément. Un « 50/50 » vient très souvent du barème de la convention IRSA, qui répartit entre assureurs le coût des dégâts matériels à partir des cases du constat. Cette convention lie les compagnies entre elles, pas vous.

Pour vos blessures, la question est autre : une faute de votre part est-elle prouvée, et quelle incidence doit-elle avoir ? Si les circonstances restent incertaines, aucune faute n’est établie contre vous. Votre éventuelle faute s’apprécie en elle-même, indépendamment du comportement de l’autre conducteur : il ne s’agit pas de « partager » les torts. La faute de l’autre n’efface pas la vôtre, mais la vôtre doit être prouvée pour vous être opposée. Exprimez vos réserves par écrit, poursuivez l’évaluation médicale et ne signez pas d’accord définitif sur une base réduite sans l’avoir fait vérifier. En cas de désaccord persistant, le tribunal tranchera.

Bon à savoir : si vous avez accepté une transaction proposée par l’assureur, la loi vous permet de la dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours de sa conclusion.

Pour approfondir : réduction partielle ou exclusion : le pourcentage se discute.

Pas nécessairement. Il n’existe pas de « faute de conduite » en général : il faut savoir exactement laquelle vous est reprochée, si elle est prouvée, et quel rôle elle a réellement joué dans l’accident. Une faute peut limiter votre indemnisation, parfois l’exclure, mais rien n’est automatique : chaque situation s’examine concrètement.

Ne vous déclarez pas vaincu d’avance. Ni parce que vous vous sentez fautif, ni parce que votre propre assureur vous l’annonce. Le pourcentage indiqué par une compagnie n’est pas une décision : il se vérifie, se discute et, si nécessaire, se conteste devant le juge.

À conserver : le courrier qui vous oppose la faute, le constat, le procès-verbal, les photos, les témoignages.

Pour approfondir : la faute du conducteur victime.

Il n’existe pas de délai unique. Plusieurs délais coexistent, selon l’action en cause :

• Contre votre propre assureur, au titre de votre contrat (garantie du conducteur, par exemple) : en principe deux ans (article L. 114-1 du Code des assurances), avec des règles particulières de point de départ et d’interruption.
• Pour l’indemnisation de vos blessures par le responsable ou son assureur : en principe dix ans à compter de la consolidation de votre état (article 2226 du Code civil). En cas d’aggravation ultérieure, un nouveau délai de dix ans court à compter de la consolidation de l’aggravation.
• En cas de recours au FGAO : des délais propres, d’un à cinq ans selon les situations, imposés à peine de forclusion.

Ces délais ne sont pas une invitation à attendre : les preuves disparaissent vite, et une position non contestée s’installe dans le dossier. Faites vérifier votre situation tôt.

À conserver : tous les courriers de l’assureur, avec leur date de réception.

Pour approfondir : vérifier et contester une offre d’indemnisation.

Si chacun affirme être passé au vert et que rien ne permet de départager les deux versions, les circonstances de l’accident sont indéterminées. Aucune faute n’est alors prouvée contre vous, ni contre l’autre conducteur : chacun a droit à être indemnisé de ses blessures.

Ne renoncez donc pas face à l’affirmation de l’autre partie. Si elle soutient que vous êtes passé au rouge, c’est à elle de le prouver. En l’absence de faute prouvée, votre droit à indemnisation ne peut pas être réduit. Il reste utile de rassembler vos propres éléments, car l’autre conducteur pourrait produire les siens : témoins, vidéos de commerces ou de caméras embarquées, et parfois le cycle de fonctionnement des feux, que les services de la ville peuvent communiquer.

À conserver : coordonnées des témoins, demande rapide de conservation des vidéos, photos du carrefour et de la position des véhicules, constat mentionnant le désaccord.

Non, pas automatiquement. Marquer l’arrêt est obligatoire, mais ne suffit pas : il faut aussi céder le passage aux véhicules circulant sur la voie prioritaire. L’assureur vous reprochera donc presque toujours un refus de priorité.

Reste à savoir ce qui est réellement établi. Le véhicule prioritaire était-il visible au moment où vous vous êtes engagé ? Roulait-il à une vitesse excessive, sans éclairage, ou a-t-il surgi d’une courbe ? Où se trouvait votre véhicule au moment du choc ? Une faute de votre part peut limiter, voire exclure, votre indemnisation, mais elle doit être prouvée, et son incidence se discute. Un accident à une intersection ne suffit pas à la démontrer.

À conserver : photos de l’intersection depuis votre position d’arrêt, distances de visibilité, traces de freinage, point d’impact, témoins.

Pas forcément, mais la situation exige une analyse précise. Pourquoi ne l’avez-vous pas vue ? Un camion stationné, une haie, la courbe de la route ou un autre véhicule masquaient peut-être la vue. Ce véhicule tiers ne sera impliqué que s’il a joué un rôle dans l’accident : sa simple présence ne suffit pas.

Attention aussi aux explications trop commodes : être ébloui par le soleil ou gêné par la visibilité n’excuse pas, à lui seul, le fait de s’être engagé. Chaque conducteur doit adapter sa conduite à ce qu’il voit. L’objectif est d’établir les faits tels qu’ils étaient, pour que la faute éventuellement retenue soit mesurée à sa juste portée.

À conserver : photos des lieux prises depuis votre position, plan de l’intersection, témoins, vidéos.

Pour approfondir : quand un véhicule est-il impliqué, même sans contact ?

Le clignotant signale une intention ; il ne donne aucune priorité. Pour tourner à gauche, vous devez céder le passage aux véhicules venant en sens inverse et vous assurer que la manœuvre est possible sans danger pour ceux qui vous suivent.

Tout dépend donc de la configuration. D’où venait l’autre véhicule ? Vous dépassait-il alors que vous aviez déjà signalé votre intention de tourner ? Le Code de la route interdit de dépasser par la gauche un conducteur qui a signalé son intention de tourner à gauche : un dépassement dans ces conditions est un argument sérieux.

Même lorsque le dépassement était régulier, rien n’est joué d’avance. Chaque conducteur blessé voit son droit à indemnisation apprécié au regard de sa seule faute, si elle est prouvée : l’autre conducteur peut être indemnisé, et vous aussi, selon ce qui est démontré contre chacun. Les voies, la signalisation, la vitesse et l’emplacement du choc sur votre carrosserie aident à reconstituer la scène. Une faute peut vous être reprochée et limiter, voire exclure, votre indemnisation, mais aucune conclusion à 100 % n’est automatique.

À conserver : photos de l’impact latéral, marquage au sol, position finale des véhicules, témoins.

Le véhicule qui vous a heurté est impliqué : c’est le point de départ. Il reste ensuite à vérifier si une faute peut vous être opposée, et c’est là que la preuve de votre trajectoire devient décisive.

L’autre conducteur pourra soutenir que c’est vous qui avez changé de file, ou que vous sortiez sans clignotant. Il ne suffit donc pas d’affirmer que « l’autre est responsable » : il faut le démontrer. Le constat, s’il décrit correctement les voies et les manœuvres, le marquage au sol, la position des véhicules et l’emplacement des chocs sont les éléments les plus utiles.

À conserver : photos du marquage et de la position des véhicules avant tout déplacement, croquis précis, témoins, vidéo.

Deux questions se posent séparément. La première est l’implication du véhicule qui s’est rabattu : le choc la démontre, à condition d’être prouvé. La seconde est votre propre conduite : l’assureur peut soutenir que vous rouliez trop vite, que vous étiez dans son angle mort ou que vous changiez vous-même de voie.

Les preuves objectives comptent ici plus que tout : emplacement et forme des dégâts, photos des véhicules, procès-verbal de gendarmerie, témoins, éventuelles images de vidéosurveillance, à signaler rapidement aux enquêteurs avant leur effacement. Vos déclarations doivent rester exactes et sobres : décrivez ce que vous avez vu, sans supposer ce que faisait l’autre conducteur.

À conserver : photos, coordonnées des témoins, référence de l’intervention de la gendarmerie, rapport d’expertise du véhicule.

Pas forcément à 100 %. Celui qui recule pour quitter une place de stationnement doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger. Une faute pourra donc vous être opposée, et ce type de dossier est l’un des plus délicats pour préserver un droit à indemnisation.

Délicat ne veut pas dire perdu : tout dépend des circonstances. Étiez-vous déjà presque sorti de la place ? À quelle vitesse roulait l’autre véhicule ? Circulait-il dans le bon sens, dans une allée où il devait lui aussi redoubler de prudence ? Vous a-t-il vu et aurait-il pu s’arrêter ? Selon les réponses, votre indemnisation peut n’être que partiellement réduite.

À conserver : photos de la position des véhicules et des impacts, configuration du parking (sens de circulation, marquage), témoins, demande de conservation des vidéos du parking.

Oui, absolument. Contrairement à une idée reçue, la loi Badinter ne s’arrête pas à la voie publique. Elle s’applique dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident, quel que soit le lieu : parking privé, parking de supermarché, cour d’immeuble, chemin privé. Un véhicule à l’arrêt ou en stationnement peut lui-même être impliqué.

Vos droits sont donc les mêmes que sur la route : indemnisation intégrale si vous êtes piéton, cycliste ou passager ; indemnisation discutée au regard de votre seule faute, prouvée, si vous conduisiez.

À conserver : identité et plaque du véhicule, nom du parking et de son exploitant, demande rapide de conservation des vidéos, témoins.

La voiture dont la portière s’est ouverte est un véhicule terrestre à moteur. Même à l’arrêt, elle est impliquée dans l’accident, et vous pouvez la mettre en cause sans difficulté.

La démarche dépend de votre situation :

• À vélo : vous pouvez vous adresser directement à l’assureur du véhicule, ou déclarer l’accident à votre propre assureur, qui exercera le recours. Cycliste, vous bénéficiez de la protection renforcée des victimes non conductrices.
• À scooter ou à moto : déclarez l’accident à votre propre assureur en mettant en cause le véhicule dont la portière s’est ouverte. Vous êtes alors conducteur : l’assureur adverse pourrait discuter votre vitesse ou la distance laissée avec les véhicules stationnés, à condition de le prouver.

À conserver : plaque du véhicule et identité de la personne qui a ouvert la portière, photos de la portière et de votre deux-roues, témoins, certificat médical initial.

C’est une situation délicate, qui se joue sur votre qualité au moment du choc. Si vous étiez déjà sorti de votre véhicule, vous aviez quitté vos fonctions de conducteur : vous étiez redevenu piéton. Vous bénéficiez alors de la protection renforcée des victimes non conductrices, et vous pouvez mettre en cause le deux-roues qui vous a heurté pour être indemnisé.

Si vous étiez encore assis au volant en ouvrant la portière, l’assureur soutiendra que vous étiez toujours conducteur, et pourra vous reprocher d’avoir ouvert sans regarder. La chronologie exacte est donc décisive : étiez-vous dans le véhicule, en train d’en sortir, ou déjà debout à côté ?

À noter : la loi Badinter suppose un véhicule à moteur. Si vous avez été heurté par un scooter ou une moto, elle s’applique. Si c’était un vélo classique, l’indemnisation relève d’autres règles, à examiner au cas par cas.

À conserver : témoins précisant votre position exacte au moment du choc, photos, identité et assurance du conducteur du deux-roues.

Oui. Le véhicule que vous avez voulu éviter est un véhicule impliqué dans l’accident, même sans aucun contact. Si vous avez été blessé en heurtant un poteau, un arbre ou un muret, ou en terminant dans le fossé après cette manœuvre, c’est parce que ce véhicule vous a coupé la route ou a surgi sur votre trajectoire. Sa simple présence ne suffit pas : il faut montrer qu’il a joué un rôle dans votre accident.

Tout est donc une question de preuve : il faut établir que cet autre véhicule était bien là, et c’est le principal défi de ce type de dossier. S’il est reparti, la tâche est plus difficile, mais pas impossible. Déposez plainte et recherchez sans attendre les témoins qui l’ont vu. Si vous avez pu relever sa plaque, l’assureur de ce véhicule sera saisi ; sinon, le Fonds de garantie (FGAO) peut l’être, témoignages à l’appui.

À conserver : coordonnées des témoins et leurs attestations, plaque même partielle, description du véhicule, photos des lieux et des traces, récépissé de plainte.

Pour approfondir : quand un véhicule est-il impliqué, même sans contact ?

La situation est favorable. La voiture qui vous a coupé la route est impliquée dans l’accident, et votre indemnisation doit en principe être totale. Le point essentiel est d’identifier ce véhicule : si un constat a été rempli, il n’y aura en principe pas de difficulté.

À moto, vous restez juridiquement un conducteur. L’assureur adverse peut donc tenter de vous opposer une faute, le plus souvent une vitesse excessive ou une remontée de file. Il doit alors la prouver, et démontrer qu’elle a joué un rôle dans l’accident. Une simple impression de vitesse, ou le seul fait de rouler à moto, ne suffit pas.

À conserver : constat ou identité et plaque du conducteur, photos de la moto et de la voiture, position finale des véhicules, témoins, équipement porté (casque, gants, blouson).

Pour approfondir : accident de moto ou de scooter.

Oui, et souvent intégralement. La première question est de savoir qui parviendra à prouver que vous dépassiez la vitesse autorisée. Une vitesse se mesure rarement avec précision après un accident. À défaut d’une infraction régulièrement constatée par les forces de l’ordre, une impression de témoin ou une affirmation de l’autre conducteur ne suffit pas.

Même lorsqu’un excès de vitesse est établi, il ne réduit pas automatiquement votre indemnisation : il faut encore qu’il ait joué un rôle dans l’accident. Une voiture qui vous coupe la route à faible distance l’aurait peut-être fait à n’importe quelle vitesse. Ne pas respecter une règle du code de la route ne signifie donc pas nécessairement que votre indemnisation sera réduite : dans bien des cas, elle restera totale.

À conserver : procès-verbal (vérifiez si une vitesse y est réellement mesurée ou seulement estimée), photos des traces de freinage et des dégâts, témoins, éventuelles vidéos.

Oui, sans difficulté. Le passager est une victime non conductrice : la loi le protège quelle que soit la conduite de celui qui le transportait, même si ce conducteur a commis de graves erreurs. Le sort du conducteur ne s’étend pas aux passagers : ses fautes peuvent réduire sa propre indemnisation, jamais la vôtre.

Vos blessures doivent donc être indemnisées intégralement, poste par poste. C’est en principe l’assureur du véhicule dans lequel vous vous trouviez qui vous indemnise, y compris lorsque le conducteur est un proche. Seule une faute inexcusable de votre part, cause exclusive de l’accident, pourrait vous être opposée : ce cas reste exceptionnel.

À conserver : identité du conducteur et assurance du véhicule, procès-verbal, certificat médical initial, justificatifs de vos frais.

Pour approfondir : passager blessé en voiture : droits et indemnisation.

Votre droit à indemnisation est intégral. Que vous ayez été renversé sur un passage piéton, en dehors, ou même au feu rouge piéton, la loi vous protège dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur vous a touché. Vos blessures doivent être indemnisées en totalité, poste par poste.

La seule exception est la faute inexcusable, cause exclusive de l’accident. Les tribunaux ne la retiennent quasiment jamais : elle suppose un comportement volontaire, d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable à un danger dont on aurait dû avoir conscience. Traverser hors des clous ou au feu rouge n’en est pas une. Pour les victimes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %, même cette exception ne joue pas : seule la recherche volontaire du dommage peut leur être opposée.

À conserver : identité et plaque du véhicule, procès-verbal, témoins, certificat médical initial.

Pour approfondir : piéton renversé : indemnisation et loi Badinter.

Un enfant renversé est un piéton, indemnisé comme un adulte, et la loi le protège encore davantage. Avant 16 ans, aucune faute ne peut lui être opposée, pas même une faute inexcusable : seule la recherche volontaire du dommage pourrait l’être. Son droit à indemnisation est donc intégral.

La particularité tient au calendrier. Lorsque les blessures sont graves, il faut attendre que l’état de l’enfant soit consolidé, parfois plusieurs années, notamment jusqu’à la fin de la croissance. L’évaluation définitive, et donc l’indemnisation finale, peut tarder. En attendant, des provisions peuvent être demandées pour faire face aux frais et aux besoins de l’enfant. Les parents peuvent également être indemnisés de leurs propres préjudices : frais engagés, perte de revenus, préjudice d’affection.

À conserver : procès-verbal, identité et plaque du véhicule, témoins, tous les justificatifs médicaux et scolaires, un relevé des frais et des absences des parents.

Pour approfondir : demander une provision avant la consolidation.

La loi Badinter, de façon tout à fait classique. La trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur, soumis à l’obligation d’assurance. Si une voiture vous a renversé, elle est impliquée dans l’accident, et vous pouvez agir directement contre l’assureur de ce véhicule pour l’indemnisation de vos blessures.

Sur trottinette électrique, vous êtes juridiquement un conducteur, et non un piéton ou un cycliste. Si vous n’avez commis aucune faute, votre indemnisation doit être totale. L’assureur adverse peut en revanche tenter de vous opposer une faute : circulation sur le trottoir, feu rouge, absence d’éclairage. Il devra alors la prouver, et démontrer qu’elle a joué un rôle dans l’accident.

À noter : un vélo à assistance électrique classique, dont l’assistance s’arrête à 25 km/h, reste un vélo. Son utilisateur bénéficie de la protection renforcée des cyclistes.

À conserver : identité et plaque du véhicule, constat ou déclaration, photos de la trottinette et des lieux, témoins, certificat médical initial.

Pour approfondir : accident de vélo ou de trottinette.