Maître Lionel SARFATI
Dommage corporel à Marseille
Défense exclusive des victimes
26 513 € après une fracture de l'omoplate et une atteinte nerveuse
Une collision frontale en scooter a entraîné une fracture de l'omoplate et une atteinte nerveuse objectivée, avec immobilisation, aide humaine et retentissement scolaire.
Rédigé par Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille depuis 2011
Résultat obtenu : 26 513 € d'indemnisation.
Voie : protocole amiable — Assureur ou organisme payeur : ACM IARD.
La situation traitée
Un jeune conducteur de scooter a été percuté frontalement par un véhicule qui ne respectait pas la priorité. Le choc a provoqué une fracture non déplacée de l'omoplate, des dermabrasions et une atteinte cervicale.
La difficulté médico-légale
L'atteinte du nerf cutané latéral de l'avant-bras, de type axonal partiel sévère, devait être intégrée avec la période d'immobilisation de quarante-cinq jours, l'absence scolaire, les cicatrices et le besoin temporaire d'aide humaine.
Ce que l'expertise a permis d'établir
L'expertise a retenu des souffrances endurées de 3/7, un déficit fonctionnel permanent de 5 %, un préjudice esthétique ainsi qu'une aide humaine temporaire. L'objectivation neurologique a donné au dossier une base médicale précise.
Le résultat obtenu
Le protocole amiable conclu avec ACM IARD a fixé l'indemnisation totale à 26 513 €.
Pour comprendre le cadre applicable : consulter la page consacrée aux accidents de moto et de scooter, le guide de l'expertise médicale et la présentation de la nomenclature Dintilhac.
Dossier présenté sans nom, sans initiale et sans coordonnée personnelle. Les faits sont limités aux éléments utiles à la compréhension de la difficulté traitée. Les résultats passés ne préjugent pas de l'issue d'un autre dossier.
Questions fréquentes
Pourquoi l'expertise médicale est-elle déterminante ?
Elle permet de fixer l'imputabilité, la consolidation et les postes de préjudice. Elle doit être préparée à partir d'une chronologie complète des symptômes, soins et répercussions concrètes.
Le montant obtenu dans ce dossier constitue-t-il un barème ?
Non. Chaque indemnisation dépend des lésions, des séquelles, de la situation personnelle, des justificatifs et du cadre juridique propre au dossier.
Comment le montant de l'indemnisation est-il déterminé ?
Le montant résulte d'un chiffrage individualisé des postes de préjudice retenus après l'expertise médicale, en fonction des justificatifs et des conséquences propres au dossier.
Votre dossier nécessite une analyse individualisée.
Le premier rendez-vous permet d'identifier le cadre juridique et les preuves utiles.