20 449 € après un piéton renversé sur un passage protégé à Marseille

Cadre juridique applicable : stress d’un piéton sur passage protégé

Le piéton est une victime non conductrice protégée par l'article 3 de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Une faute ordinaire, telle qu'une imprudence lors de la traversée, ne suffit pas à réduire son indemnisation corporelle ; seule une faute inexcusable qui serait la cause exclusive de l'accident peut, en principe, lui être opposée. La protection est encore renforcée pour les victimes âgées de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans et pour celles titulaires, au moment de l'accident, d'un titre reconnaissant au moins 80 % d'incapacité permanente ou d'invalidité. Dans ces situations, seule la recherche volontaire du dommage peut écarter l'indemnisation des atteintes corporelles.

La protection du piéton s'accompagne des règles d'offre de l'article L.211-9 du code des assurances. Lorsque la responsabilité n'est pas contestée et que le dommage est entièrement quantifié, l'assureur doit présenter une offre motivée dans les trois mois de la demande ; sinon, il doit répondre de façon motivée dans ce même délai. Pour toute atteinte corporelle, une offre doit au plus tard intervenir dans les huit mois de l'accident, éventuellement à titre provisionnel, puis l'offre définitive dans les cinq mois suivant l'information de l'assureur sur la consolidation. Le délai le plus favorable à la victime s'applique. Le retard relève de l'article L.211-13, une offre manifestement insuffisante ou incomplète pouvant être assimilée à une absence d'offre.

Stress d’un piéton sur passage protégé : les faits du dossier

La victime traversait un passage protégé à Marseille avec sa fille en poussette lorsqu'elle a été heurtée par un véhicule n'ayant pas cédé le passage, entraînant un traumatisme crânien sans perte de connaissance.

Le fond du droit : un préjudice psychique objectivé malgré une consolidation retardée

Le droit à indemnisation n'était pas contesté par la MAAF, et une provision a été obtenue dès le référé. L'expertise, avec l'appui d'un sapiteur psychiatre, a permis d'objectiver un syndrome de stress post-traumatique — la peur ressentie pour son enfant au moment du choc n'étant pas sans incidence sur la gravité du préjudice psychique retenu. La consolidation a été retardée à 18 mois, portant le déficit fonctionnel permanent à 6%.

Résultat obtenu : 20 449 € — stress d’un piéton sur passage protégé

La victime a obtenu un solde net de 20 448,75 € auprès de la MAAF.

Pourquoi un avis psychiatrique spécialisé était indispensable

Les radiographies réalisées après le choc ne montraient pas de fracture, mais cette absence de lésion osseuse ne résumait pas le dommage. La victime avait été renversée sur un passage protégé alors qu’elle poussait sa fille âgée d’un an et demi. Un sapiteur psychiatre a analysé la cinétique des troubles et fixé la consolidation dix-huit mois après l’accident, avec un déficit fonctionnel permanent psychique. Le cabinet a ainsi empêché qu’un dossier marqué par la peur pour l’enfant soit réduit aux seules constatations des urgences.

Pour situer ce résultat : le chiffrage repose sur les postes de la nomenclature Dintilhac et sur les conclusions de l'expertise médicale. Le guide de l'indemnisation du piéton présente la protection applicable ; le montant reste propre à chaque victime.

Résultat anonymisé, présenté avec l'accord du client et dans le respect de sa confidentialité. Les résultats passés ne préjugent pas de l'issue d'un autre dossier, chaque situation dépendant de circonstances de fait qui lui sont propres.

Dossier proche : consulter un dossier de stress post-traumatique après un accident de scooter.