Maître Lionel SARFATI
Dommage corporel à Marseille
Défense exclusive des victimes
9 440 € après un accident frontal : distinguer traumatisme et arthrose antérieure
Après une collision frontale, l'expertise a distingué les séquelles imputables à l'accident des douleurs de genou relevant d'un état arthrosique antérieur.
Rédigé par Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille depuis 2011
Résultat obtenu : 9 440 € d'indemnisation.
Voie : protocole amiable — Assureur ou organisme payeur : MACIF.
La situation traitée
La personne blessée se trouvait à l'arrière d'un véhicule lorsqu'une autre automobile a franchi un feu rouge et provoqué une collision frontale.
La difficulté médico-légale
Des douleurs cervicales, lombaires et aux genoux étaient décrites. L'enjeu médico-légal consistait à isoler les conséquences traumatiques de l'accident d'une arthrose bilatérale et d'un genu varum préexistants.
Ce que l'expertise a permis d'établir
L'expert a retenu les séquelles cervicales et lombaires, mais n'a pas rattaché de séquelle permanente des genoux à l'accident. Il a fixé les souffrances endurées à 2/7 et le déficit fonctionnel permanent à 3 %.
Le résultat obtenu
Le protocole amiable conclu avec MACIF a fixé l'indemnisation totale à 9 440 €.
Pour comprendre le cadre applicable : consulter la page consacrée aux accidents de la circulation, le guide de l'expertise médicale et la présentation de la nomenclature Dintilhac.
Dossier présenté sans nom, sans initiale et sans coordonnée personnelle. Les faits sont limités aux éléments utiles à la compréhension de la difficulté traitée. Les résultats passés ne préjugent pas de l'issue d'un autre dossier.
Questions fréquentes
Pourquoi l'expertise médicale est-elle déterminante ?
Elle permet de fixer l'imputabilité, la consolidation et les postes de préjudice. Elle doit être préparée à partir d'une chronologie complète des symptômes, soins et répercussions concrètes.
Le montant obtenu dans ce dossier constitue-t-il un barème ?
Non. Chaque indemnisation dépend des lésions, des séquelles, de la situation personnelle, des justificatifs et du cadre juridique propre au dossier.
Comment le montant de l'indemnisation est-il déterminé ?
Le montant résulte d'un chiffrage individualisé des postes de préjudice retenus après l'expertise médicale, en fonction des justificatifs et des conséquences propres au dossier.
Votre dossier nécessite une analyse individualisée.
Le premier rendez-vous permet d'identifier le cadre juridique et les preuves utiles.