Maître Lionel SARFATI
Dommage corporel à Marseille
Défense exclusive des victimes
24 692,50 € : rupture de la coiffe imputée au choc par un sapiteur
Après un choc arrière, une rupture de la coiffe des rotateurs a été discutée en raison de signes dégénératifs. L'avis d'un sapiteur a confirmé son imputabilité traumatique.
Rédigé par Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille depuis 2011
Résultat obtenu : 24 692,50 € d'indemnisation.
Voie : protocole amiable — Assureur ou organisme payeur : Allianz IARD.
La situation traitée
Le conducteur d'un véhicule ancien a été percuté par l'arrière et a immédiatement présenté une douleur de l'épaule. L'imagerie a révélé une rupture de la coiffe des rotateurs nécessitant une intervention rapide.
La difficulté médico-légale
L'assureur pouvait invoquer des signes d'arthrose et de dégénérescence. Il fallait déterminer si la rupture était antérieure ou si le choc avait provoqué la lésion devenue symptomatique.
Ce que l'expertise a permis d'établir
Le sapiteur a retenu le lien direct avec l'accident en s'appuyant sur l'absence de symptômes antérieurs, le caractère récent des images, l'absence d'atrophie musculaire et la rapidité de l'intervention. Le déficit fonctionnel permanent a été fixé à 6 %.
Le résultat obtenu
Le protocole amiable conclu avec Allianz IARD a fixé l'indemnisation totale à 24 692,50 €.
Pour comprendre le cadre applicable : consulter la page consacrée aux accidents de la circulation, le guide de l'expertise médicale et la présentation de la nomenclature Dintilhac.
Dossier présenté sans nom, sans initiale et sans coordonnée personnelle. Les faits sont limités aux éléments utiles à la compréhension de la difficulté traitée. Les résultats passés ne préjugent pas de l'issue d'un autre dossier.
Questions fréquentes
Pourquoi l'expertise médicale est-elle déterminante ?
Elle permet de fixer l'imputabilité, la consolidation et les postes de préjudice. Elle doit être préparée à partir d'une chronologie complète des symptômes, soins et répercussions concrètes.
Le montant obtenu dans ce dossier constitue-t-il un barème ?
Non. Chaque indemnisation dépend des lésions, des séquelles, de la situation personnelle, des justificatifs et du cadre juridique propre au dossier.
Comment le montant de l'indemnisation est-il déterminé ?
Le montant résulte d'un chiffrage individualisé des postes de préjudice retenus après l'expertise médicale, en fonction des justificatifs et des conséquences propres au dossier.
Votre dossier nécessite une analyse individualisée.
Le premier rendez-vous permet d'identifier le cadre juridique et les preuves utiles.