Maître Lionel SARFATI
Dommage corporel à Marseille
Défense exclusive des victimes
6 800 € pour des cervicalgies malgré un état antérieur sans incidence
L'expertise a distingué les cervicalgies imputables à l'accident d'éléments antérieurs qui n'interféraient pas avec l'évolution traumatique retenue.
Rédigé par Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille depuis 2011
Résultat obtenu : 6 800 € d'indemnisation.
Voie : protocole amiable — Assureur ou organisme payeur : MACIF.
La situation traitée
À la suite d'un accident de la circulation, des cervicalgies ont nécessité des soins et trente-cinq séances de rééducation.
La difficulté médico-légale
L'imagerie révélait un état dégénératif cervical et la personne disposait par ailleurs d'une invalidité de catégorie 2. Il fallait déterminer si ces éléments modifiaient l'imputabilité des symptômes post-traumatiques.
Ce que l'expertise a permis d'établir
L'expert a considéré que ces antécédents n'interféraient pas avec les séquelles retenues. Les souffrances endurées ont été évaluées à 2/7 et le déficit fonctionnel permanent à 2 %.
Le résultat obtenu
Le protocole amiable conclu avec MACIF a fixé l'indemnisation totale à 6 800 €.
Pour comprendre le cadre applicable : consulter la page consacrée aux accidents de la circulation, le guide de l'expertise médicale et la présentation de la nomenclature Dintilhac.
Dossier présenté sans nom, sans initiale et sans coordonnée personnelle. Les faits sont limités aux éléments utiles à la compréhension de la difficulté traitée. Les résultats passés ne préjugent pas de l'issue d'un autre dossier.
Questions fréquentes
Pourquoi l'expertise médicale est-elle déterminante ?
Elle permet de fixer l'imputabilité, la consolidation et les postes de préjudice. Elle doit être préparée à partir d'une chronologie complète des symptômes, soins et répercussions concrètes.
Le montant obtenu dans ce dossier constitue-t-il un barème ?
Non. Chaque indemnisation dépend des lésions, des séquelles, de la situation personnelle, des justificatifs et du cadre juridique propre au dossier.
Comment le montant de l'indemnisation est-il déterminé ?
Le montant résulte d'un chiffrage individualisé des postes de préjudice retenus après l'expertise médicale, en fonction des justificatifs et des conséquences propres au dossier.
Votre dossier nécessite une analyse individualisée.
Le premier rendez-vous permet d'identifier le cadre juridique et les preuves utiles.