Maître Lionel SARFATI
Dommage corporel à Marseille
Défense exclusive des victimes
6 398 € après un accident de trajet avec atteinte du rachis
Après la perte de contrôle d'un véhicule qui s'est renversé, l'expertise a distingué la durée de l'arrêt de travail prescrit de la période directement imputable à l'accident.
Rédigé par Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille depuis 2011
Résultat obtenu : 6 398 € d'indemnisation.
Voie : protocole amiable — Assureur ou organisme payeur : Cardif IARD.
La situation traitée
Lors d'un trajet professionnel, un véhicule a heurté une bordure puis des obstacles avant de se renverser. La personne blessée a présenté des douleurs du rachis et du thorax.
La difficulté médico-légale
L'arrêt de travail avait été prolongé, mais l'expert n'en a retenu qu'une partie au titre des pertes de gains imputables. Le dossier exigeait donc de distinguer prescription médicale, situation professionnelle et causalité médico-légale.
Ce que l'expertise a permis d'établir
Après trente séances de rééducation, l'expertise a retenu des souffrances endurées de 2,5/7 et un déficit fonctionnel permanent de 2 %, tout en limitant la période de perte de gains professionnels.
Le résultat obtenu
Le protocole amiable conclu avec Cardif IARD a fixé l'indemnisation totale à 6 398 €.
Pour comprendre le cadre applicable : consulter la page consacrée aux accidents de la circulation, le guide de l'expertise médicale et la présentation de la nomenclature Dintilhac.
Dossier présenté sans nom, sans initiale et sans coordonnée personnelle. Les faits sont limités aux éléments utiles à la compréhension de la difficulté traitée. Les résultats passés ne préjugent pas de l'issue d'un autre dossier.
Questions fréquentes
Pourquoi l'expertise médicale est-elle déterminante ?
Elle permet de fixer l'imputabilité, la consolidation et les postes de préjudice. Elle doit être préparée à partir d'une chronologie complète des symptômes, soins et répercussions concrètes.
Le montant obtenu dans ce dossier constitue-t-il un barème ?
Non. Chaque indemnisation dépend des lésions, des séquelles, de la situation personnelle, des justificatifs et du cadre juridique propre au dossier.
Comment le montant de l'indemnisation est-il déterminé ?
Le montant résulte d'un chiffrage individualisé des postes de préjudice retenus après l'expertise médicale, en fonction des justificatifs et des conséquences propres au dossier.
Votre dossier nécessite une analyse individualisée.
Le premier rendez-vous permet d'identifier le cadre juridique et les preuves utiles.